Les négociations de 2009 s’étaient surtout focalisées sur les risques psycho-sociaux (RPS) et sur la santé des salariés. Tout en gardant ces dispositifs, nous avons cette fois mis l’accent sur l’amélioration des conditions de travail, en nous appuyant sur l’accord national interprofessionnel du 19 juin 2013 « vers une politique d’amélioration de la qualité de vie au travail et de l’égalité professionnelle » et en nous concentrant sur la dimension collective pour créer des espaces de discussions au et sur le travail.

Un nouveau droit pour les salariés

Au-delà du dialogue social entre direction et les organisations syndicales, l’accord crée un véritable droit d’expression pour les salariés sur la QVT (environnement de travail, organisation du travail, aménagement du poste de travail…).

Objectif double: (re)donner la parole aux salariés sur ce qui fait leur vie au travail, leur permettre d’intervenir directement lors de réunions spécifiques, faire évoluer le rôle du manager en le centrant sur la facilitation des coopérations.

Avant toute généralisation dans la trentaine de sociétés du groupe, les négociateurs ont privilégié le mode expérimental. Son pilotage sera effectué au niveau du groupe par une commission centrale composée des signataires de l’accord.

Les autres nouveautés de l’accord

Une année de négociation a produit un texte qui intègre une grande part des revendications de la CFDT.

• L’environnement physique de travail : l’accord s’approprie la problématique des « open spaces » afin d’en réduire les effets négatifs sur les conditions de travail. Il introduit des principes issus des préconisations INRS sur l’aménagement des bureaux. Pour la première fois, une valeur de surface fera référence dans le groupe (9m².par poste de travail) ainsi qu’une limitation à 12 salariés par module. Enfin, la commission centrale QVT pourra effectuer un bilan (nous privilégierons un audit) du déploiement des « espaces collaboratifs ».

• Droit à la déconnexion : réservé pour l’instant aux seuls salariés en télétravail, il est étendu à toutes les sociétés du groupe. L’accord prévoit que l’utilisation de ce droit, reconnu par l’ensemble des signataires dont la direction, ne peut en aucun cas être retenue dans l’appréciation des salariés.

• Observatoire de la QVT : il sera mis en place dans les entreprises sous réserve de l’accord de la direction locale pour, dans un premier temps, identifier des situations de stress sur l’ensemble d’une société et, si nécessaire, mettre en place des actions correctrices.

• Respect du repos quotidien et hebdomadaire : toutes les sociétés du groupe Thales devront mettre en place des moyens de contrôle pour respecter le repos quotidien et hebdomadaire, qui seront suivis localement par les IRP (CE, DP, CHSCT).

• Coordination de CHSCT : lors de projets de déménagement ou de réaménagement d’un site concernant plusieurs entreprises de Thales, une coordination de CHSCT pourra être mise en place afin que les élus de ces instances puissent travailler ensemble, voire lancer une expertise. Ce dispositif complète celui de l’article L4616-1 du Code du Travail relatif à l’expertise commune des CHSCT des établissements d’une même société.

• Vie professionnelle et vie personnelle des salariés : outre les principes généraux sur les bonnes pratiques en termes d’horaires de réunion, sont prévues la création de formations sur la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle et une présentation aux IRP (avant leur mise en place) de tous les types de mesures ou projets conciliant la vie personnelle et la vie professionnelle (crèches, conciergeries…).

• Si les TIC peuvent contribuer à une certaine autonomie, ils peuvent également brouiller les limites entre vie professionnelle et vie personnelle. Comme tout outil, leur usage nécessite une réflexion. C’est pourquoi, un rappel sur l’utilisation des outils informatiques nomades, qui n’ont pas pour vocation d'être utilisés pendant les périodes de repos, les congés et les arrêts maladie, est intégré à l’accord ainsi que la possibilité de lancer un audit de l’usage des TIC, via la CCQVT.

• Harcèlement sexuel et moral : un chapitre est créé sur la prévention du harcèlement sexuel et moral, avec des engagements d’actions, de sensibilisation dans toutes les sociétés ou établissement du groupe (formation, affichage, modification de règlement intérieur…) en relation avec les IRP et plus particulièrement le CHSCT.

• Déploiement de l’accord : des indicateurs supplémentaires à ceux qui existaient déjà sont mis en place, comme un suivi des formations et des journées QVT faites dans le groupe, un suivi des modalités de contrôle du temps de repos, des aménagements des sociétés du groupe, un suivi statistique par les IRP des EAA non signés.