Un décret du 30 avril publié au Journal Officiel précise les nouvelles « modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique ».

Ce texte prévoit qu'il s'applique aux nominations prononcées à compter du 1er janvier 2013 (5 000 postes pourraient être concernés pour les trois fonctions publiques).

Le décret fixe la liste des emplois visés, les types d'emplois etc.

Il nous appartiendra de suivre attentivement la manière dont il sera concrètement décliné.