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Vers un plan social sur le personnel navigant commercial d'Air France ?
Air France a terminé son année comptable en mars avec un déficit important. Le résultat d'exploitation (chiffre d'affaires – coûts d'exploitation et frais de personnel) est de – 180 millions à comparer avec + 600 millions l'année dernière. Une fois déduits les charges financières et les impôts, le résultat net est de – 580 millions alors qu'il était de + 380 millions l'an dernier.
Nous sommes maintenant à la fin du second trimestre de l'année IATA 2009-2010, la situation ne s'est guère améliorée. Le chiffre d'affaires est en baisse et la rentabilité ne s'améliore pas. L'indicateur principal suivi par la compagnie est le chiffre d'affaires généré par chaque siège proposé à la vente (que celui-ci soit occupé ou non). On comprend bien qu'avec cet indicateur on a le même résultat quand un avion est plein de passagers ayant payé 100 et quand un avion est à moitié vide, avec des passagers ayant payé 200. Cet indicateur, considéré comme un indice de performance, agrège le prix du billet et le remplissage.
- Les "pax" hautes contributions étant moins nombreux, cet indicateur est en baisse malgré un coefficient de remplissage en hausse.
Conséquences sur les effectifs
Depuis l'année dernière, les recrutements externes ont cessé. L'effectif total de la compagnie a donc diminué sous le simple effet des départs naturels.
- Avec la phase II du plan de riposte à la crise que la direction a mis en place, certains membres du personnel sol ont été "incités" à prendre leur retraite de façon anticipée, mais ce en nombre très limité.
Ce plan s'est généralement traduit par des congés sans solde, des aides au reclassement externe ou à la formation, du temps partiel aidé etc. Ces modalités de diminution des effectifs sont contractualisées pour le Personnel Sol dans un accord collectif appelé ATGPE (accord triennal de gestion prévisionnelle des effectifs) qui vient d'être renouvelé en juillet 2009 pour 3 ans. Cet accord collectif (pour le personnel sol) prévoit les modalités d'ajustement des emplois au nombre de postes qui est le résultat de la politique et de la stratégie suivie par l'entreprise.
Ce point est important. Selon la loi, c'est l'entreprise et elle seule, qui définit le nombre de postes. Elles doit en rendre compte aux élus du comité central d'entreprise et elle doit également faire une présentation prospective de l'évolution de ce nombre de postes pour les deux ou trois années suivantes.
- L'ajustement du nombre d'emplois au nombre de postes est négocié dans un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC). À Air France, cet accord s'appelle ATGPE et il ne concerne que le personnel au sol !
Lors de la présentation de cette GPEC au CCE, cet été, la compagnie a annoncé une diminution de 4 500 postes à l'horizon 2011. Les départs naturels et les mesures de réduction du temps de travail prévues par l'ATGPE du personnel sol ne permettant pas d'espérer atteindre ce chiffre, il apparu nécessaire de faire un plan social (un "plan de sauvegarde des emplois", selon la nouvelle terminologie). Ce plan social à Air France se traduit par un plan de départs volontaires pour le personnel sol qui devrait concerner entre 1 400 et 1 700 personnes, cette question étant toujours en discussion avec les syndicats représentant le personnel sol.
Pour le PNC
Les projections faites jusqu'à présent pour le PNC montrent que sur trois ans, il n'y a pas de sureffectif Autant la direction a su montrer une diminution prévue du nombre de postes pour le personnel sol, autant les projections faites jusqu'à présent pour le PNC montrent que sur trois ans, il n'y a pas de sureffectif.
Certes, cet hiver on nous annonce un sureffectif PNC, mais c'est limité à quelques mois puisqu'à l'été prochain le sureffectif a disparu. Il n'y a donc pas lieu pour l'instant d'envisager un plan social pour le PNC.
La direction annonce une future réorganisation du "modèle moyen et court courrier". Pour en savoir plus, il faut lire les journaux puisque c'est le nouveau vecteur de communication de la direction avec ses salariés.
- La direction ne fait pas mystère de son ambition d'augmenter la productivité des équipages. Elle regarde amoureusement, avec des étoiles dans les yeux, la productivité des équipages de Ryanair et d'Easyjet (850 à 900 heures de vol réelles par an !). Effectivement, une telle augmentation de productivité diminuerait considérablement l'effectif PNC nécessaire pour passer le programme, et les gains escomptés permettraient de financer un plan social généreux pour le PNC. Autrement dit, on ferait payer le plan de départ des anciens par l'augmentation de productivité de ceux qui resteraient !
C'est très classique. D'ailleurs, Air France l'a déjà fait. Qui a payé le plan de départ PNC de 1997 !
Ce qu'on peut en déduire
La situation peut se résumer, à Air France comme ailleurs, par la formule suivante:
- Crise => Perte de recettes => Diminution des coûts => Réorganisation = > Diminution du nombre de salariés.
Avec sa déclinaison opportuniste :
- Crise => Opportunité de réorganiser l'entreprise en réduisant le nombre de salariés au-delà du simple impact de la crise.
La crise force la compagnie à se réorganiser. La démonstration a été faite pour le personnel sol que cette réorganisation se traduisait par une diminution du nombre de postes. L'adaptation de l'effectif à ce nombre de postes se fait par un plan social dans lequel il sera fait appel au volontariat pour être licencié.
Les navigants ne sont pas concernés par l'accord de gestion des emplois et des compétences (ATGPE 2009-2012). La négociation d'un tel accord, pourtant obligatoire selon la loi, n'a jamais été faite pour les navigants. Ils ne peuvent donc pas être concernés par le plan de départs volontaires du personnel sol.
La démonstration n'a pas été faite qu'à l'horizon de 2 ou 3 ans les PNC étaient en sureffectif. Au contraire, puisque dans les projections présentées en comité central d'entreprise, il faudra embaucher du PNC en 2011 et 2012.
L'entreprise travaille à l'élaboration d'un "nouveau modèle" MC et CC. Ce projet devrait être présenté en octobre. Il pourrait comporter une reconfiguration des cabines et du produit vol. Il pourrait comporter des modifications de composition d'équipage. Il pourrait pousser la direction à tenter une renégociation des règles d'utilisation du PNC pour gagner en productivité. Avec ce "nouveau modèle", il serait possible de montrer qu'à l'horizon 2011-2012 l'entreprise aurait besoin de moins de PNC et que le PNC serait par conséquent en sureffectif de façon structurelle. Dans ces conditions, il serait nécessaire de faire un plan social pour le PNC.
Si nous nous trouvions devant une telle situation d'avoir à faire un plan social et d'avoir à discuter, conformément à la loi, des "critères d'ordre des licenciements" (selon le Code du Travail, dernier arrivé, premier sorti), il est probable que nous choisirions d'échapper à ces critères d'ordre des licenciements en faisant appel au volontariat pour être licencié.
Mais nous n'en sommes pas là, puisque le sureffectif PNC est limité à l'hiver 2009-2010. Nous sommes donc dans un sureffectif conjoncturel qui, selon nous, n'entraîne que des mesures conjoncturelles d'adaptation telles que l'appel au volontariat pour de la DCP, une offre de temps alterné hors quota et éventuellement même un chômage partiel pour une durée limitée.
Les mesures structurelles pressenties (plan de départ volontaire PNC) entreraient, selon nous, dans le champ de l'opportunisme patronal. Pour l'UNAC, il n'y a aucune justification à un plan social pour les PNC d'Air France !