Nous avons déjà fait état dans ces colonnes des projets de réforme engagés à la Banque de France et des vives réactions qu'ils n'ont cessé de susciter ces derniers mois.

Le fameux projet « ambitions 2020 » comporte de nombreux aspects préoccupants, voire dangeureux. L'un des volets acte entre autres la décentralisation des promotions du personnel non-cadre et des sanctions de premier niveau (blâme et avertissement) au niveau des directeurs généraux ou régionaux.

Pour la Banque, la définition de nouvelles règles du paritarisme s’impose.

Ce sujet a fait l'objet d'une première rencontre organisations syndicales/direction en fin de semaine dernière. Qu'en est-il ? 

En préalable, nous avons rappelé que nous étions totalement opposés à cette décision, source de traitement inégalitaire d’agents appartenant à une même entreprise.

Il en est de même pour l’ensemble des organisations syndicales qui sont opposées d’une part à cette décentralisation et d’autre part à la suppression des commissions d’avancement, car c’est bien de cela que nous parlons.

La DGRH a défini le périmètre des commissions qui seront touchées par la décision du gouverneur :

• celles qui seront décentralisées :

o   l’avancement,

o   disciplinaire ;

• celles qui doivent perdurer au niveau national :

o   titularisation,

o   réforme (pour raison de santé),

o   recours contre les mutations.

Selon la DGRH, ce dossier est ouvert à discussion, tout en précisant qu’il est inutile d’espérer revenir sur les grandes orientations de ce volet d’« ambitions 2020 ».

Cela conditionne directement le périmètre du nouveau paritarisme et rend improbable la chance de voir se dégager un consensus entre les organisations syndicales et le gouvernement de la Banque de France.

Après un premier tour de table, les représentants de la Banque considèrent qu’il existe un consensus sur les points suivants :

• aboutir à une simplification et un allègement du nombre de commissions ;
• préserver et améliorer le paritarisme ;
• conserver un « garde-fou » au niveau national pour lutter contre l’arbitraire ;
• la représentation des salariés doit être légitimée via une élection.

Pour nous, l’action en question du projet d’« ambitions 2020 » remet totalement en cause l’exercice du paritarisme dans notre institution. Il est indispensable que les commissions d’avancement soient maintenues et que la Banque leur restitue en outre leur véritable rôle alors qu’elles ne sont devenues que de simples chambres d’enregistrement des décisions prises lors des interclassements.

Un autre désaccord profond porte sur la décentralisation des sanctions de premier niveau vers les directeurs généraux ou régionaux. Cette mesure extrêmement dangereuse pourrait inciter certaines directions à exercer des pressions injustifiées sur les agents : tous dans le rang, sous peine d’un avertissement ou d’un blâme ! Nous avons réaffirmé que toute décision dans le cadre de la discipline nécessite la révision des procédures. De plus, il est nécessaire de formaliser la jurisprudence dans le cadre de la réforme et de la discipline afin que chacun puisse savoir à quoi s’en tenir.

La Banque de France a tenté de nous rassurer en évoquant la création de commissions de recours pour tout ce qui concerne l’avancement et l’établissement d’une enquête obligatoire dans le cadre d’une procédure disciplinaire. C’est bien insuffisant pour nous satisfaire.

Il est prévu de nous revoir en mars pour deux autres réunions de ce groupe de travail. Nul doute que la plus grande vigilance s'impose et que la mobilisation du personnel doit être renforcée.