Les membres du CHSCT peuvent nommer un expert extérieur, agréé par les pouvoirs publics, dans cinq cas même si les textes n’en prévoient  explicitement que deux.
Le premier quand un projet important vient modifier les conditions de travail. Par projet important il faut entendre un projet qui touche au moins quelques dizaines de salariés Ce qu'il faut retenir aujourd’hui est qu’il y  a eu banalisation du terme «  projet important » Les différents jugements de la Chambre sociale de la Cour de Cassation ont étendu largement les possibilités de recours à expert en retenant une acception large de l’importance des projets.

Risque grave avéré

Le second cas est l’existence d’un risque grave avéré. Une des situations les plus dramatiques que nous ayons eu à connaître a été l’exécution d’une mission d’expertise dans un groupe de BTP sous traitant de  France Télécom qui était chargée  de monter et de renouveler des lignes téléphoniques. Dans cette entreprise plusieurs accidents graves ont eu lieu dont trois mortels, et deux aboutissants à des paralysies. Le constat a été accablant. Il a démontré la lourde responsabilité du dirigeant qui a été condamné sur le plan pénal. Cette expertise a permis de remettre en place des procédures de prévention et de sécurité afin que ces drames ne se renouvellent plus. En matière de prévention des risques psychosociaux, notre mission sur le site du Technocentre de Renault a été pour beaucoup dans notre reconnaissance nationale comme des spécialistes de la résolution de ces crises sociales aiguës. Nous venons d’ailleurs d’être reconduits en « paritaire » pour analyser les avancées consécutives au plan d’actions déployé par la direction de Renault suite à notre premier diagnostic. Ce qui est de plus très intéressant est l’extension de cette mission, sur décision commune de  la direction et des syndicats, sur tous les sites d’ingénierie du constructeur au delà du Technocentre.

Risque grave potentiel ou putatif

Le troisième cas pour la nomination d’un expert résulte de l’existence d’un risque grave potentiel ou putatif (non évoqué par les textes). Autant il peut  être simple d’appréhender un risque grave avéré : accident du travail, reconnaissance d’une maladie professionnelle,dysfonctionnements patents dans l’organisation, ou incidents techniques etc. autant le risque grave potentiel est sujet à controverse. Ce cas recoupe en fait souvent les situations de travail dégradées en raison d’une trop forte intensité  , d’une pression psychologique trop soutenue, d’un stress élevé qui ne permettent plus une récupération physiologique normale de la part des salaries, et qui peuvent agir sur leur santé physique et mentale : dépression, burn out, troubles digestifs, du sommeil, troubles cutanées, affaiblissement des capacités immunitaires voire tentatives de suicides ou suicides . Cette hypothèse de la gravité du risque doit pouvoir être étayée par des éléments de qualification de ce risque voire de quantification : rapport de la médecine du travail, constat de l’inspecteur du travail, ou de la CRAM, enquête précise de la part des membres du CHSCT,  témoignages de la part des salariés, sondage etc. Les cas de souffrance au travail ou de pratiques pouvant être assimilées à du harcèlement moral ou sexuel sont souvent à l’origine de notre nomination à partir de ce cas.

Nommé par la justice

Une quatrième possibilité d’intervention est celle ou le cabinet peut être nommé comme expert judiciaire par la justice. Nous avons vécu ce cas encore dernièrement où dans un grand conflit social dans la région Limousine, le juge nous a demandé d’intervenir pour établir un diagnostic.

Atteinte aux biens et aux personnes publics

Cette affaire a vu se mobiliser les citoyens soucieux de leur environnement  et les salariés soucieux à la fois de leur emploi mais aussi de leur environnement. Enfin le dernier cas qui permet le recours à un expert découle d’une atteinte aux biens et aux personnes publics en raison d’un dysfonctionnement au sein de l’entreprise. Ce cas a été conforté par la jurisprudence mais n’est pas inscrit en tant que tel dans le Code du Travail Ainsi par exemple Technologia a eu à travailler à la demande des membres du CHSCT d’une grande compagnie pétrolière car un écoulement de pétrole avait pollué fortement le cours d’une rivière.

L’expertise a permis après examen d’un échantillon représentatif des immenses réservoirs  en forme de silos de lancer un vaste chantier de rénovation sur toute la France en raison des défauts de maintenance constatés. Cette affaire a vu se mobiliser les citoyens soucieux de leur environnement  et les salariés soucieux à la fois de leur emploi mais aussi de leur environnement. Il y eut un moment où la contradiction aurait  pu être vive ! Doit on fermer les réservoirs ? Quelle incidence pour l’emploi ? Pour les recettes de la collectivité locale ? Les solutions ont permis  à la fois de préserver l’emploi et l environnement ! Mais cette solution emblématique qui a imposé un fort investissement dans la politique de maintenance  ne doit pas conduire a réduire la controverse à la simplicité !  A de multiples reprises nous avons vécu cette contradiction emploi/ environnement  !  

Aujourd’hui  où se pose de plus en plus la question de l’extension des prérogatives des CHSCT à l’environnement il convient de réfléchir à toutes les incidences de cette ouverture. Car demain les ONG voudront venir occuper sans aucun doute une place dans ce débat !