Un arrêté du 10 Août 2009, publié le 19 août, vient d'instituer une commission consultative paritaire (CCP) pour les agents contractuels de la nouvelle direction générale des Finances publiques (DGFiP), née de la fusion des deux directions générales des Impôts et de la Comptablité publique.

Cet arrêté précise le rôle, la composition, et les modalités de constitution des organismes consultatifs.

Reste à s'occuper des chantiers pour les agents titulaires de tous grades en termes de statut. Et à savoir ce qui en découlera sur la nouvelle organisation des organismes consultatifs: commissions administratives paritaires (CAP), comités techniques paritaires (CTP), etc.

Il est vraisemblable que le renouvellement de ces instances soit reporté à la fin de 2010, compte tenu de l'importance et de la diversité des dossiers à traiter.