Organisations
Un avertissement préalable est-il nécessaire avant de licencier ?
Non. La commission d'un fait fautif isolé peut justifier un licenciement, sans qu'il soit nécessaire qu'il ait donné lieu à un avertissement préalable.
La Cour de cassation a cassé cette analyse en rappelant qu’un avertissement préalable n’est pas nécessaire avant de licencier.
- Cass. soc., 1er juillet 2008, n° 07-40.053
La Cour de cassation a cassé cette analyse en rappelant qu’un avertissement préalable n’est pas nécessaire avant de licencier.
Pas encore de commentaires