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Tioxide Calais : "il appartient à l’occupant de prendre en charge les incidences du projet sur son ouvrage"
Le quotidien régional Nord-Littoral a fait état d'une prise en charge des travaux de modification du tuyau de rejet en mer de l'usine Tioxide par le Conseil régional peu après le débat public sur l'aménagement "Port 2015" de Calais. Contrairement à ce qui a été publié, la réponse qui m'a été faite lors du débat public du 29 septembre 2009 à Marck était tout autre et bien moins rassurante.
Ma question aux élus du Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais
"Je suis secrétaire du comité d’entreprise de Tioxide à Calais. Vous savez que la société
Tioxide rejette des effluents en mer, qui sont proches du port de Calais. Avec le nouveau port, d’après le dessin qui nous a été présenté, nous ne savons pas si ce tuyau sera réellement concerné. Les salariés sont demandeurs d’une information précise, en particulier combien cela va coûter et qui va payer."
La réponse
"Sur la prise en charge financière, je ne peux, aujourd’hui, que faire état de la règle qui
est que ce rejet est autorisé sous la forme d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime révocable et que face à un projet, s’il se poursuit, après avoir été soumis à l’enquête publique, s’il est autorisé et devient un projet d’intérêt général, il appartient à l’occupant de prendre en charge les incidences du projet sur son ouvrage. Je voulais rappeler cette règle qui est la même pour tous."