Lundi 19 décembre 2011, l’accord reconduisant les travaux pénibles à Snecma a été signé. C’est un accord à durée déterminée avec un rythme de reconduction habituellement de 5 ans. Mais cet accord-ci est reconduit seulement pour 4 ans.

C’est un accord qui permet aux salariés ayant effectué certains travaux pénibles au cours de leur carrière de cesser leurs activités de façon anticipée.

Snecma est l’une des rares entreprises, l'une des deux de la métallurgie à disposer d’un accord sur les travaux pénibles spécifique en France ; un acquis de hautes luttes dans les années 1980.

Mais, c’est lors des négociations pour sa reconduction en 2002 que la question de sa pérennité à Snecma avait été posée pour la première fois. Au final, la décision avait alors été prise de le conserver définitivement pour deux raisons :

• une forte exigence des salariés et des syndicats de l’entreprise pour sa conservation, car considéré comme un acquis qui correspondait à un besoin. C’est un accord soutenu dans l’entreprise par tous les syndicats, quel que soit leurs tendances ;
• l’État venait de prendre la décision d’arrêter son aide en faveur des départs en préretraite.

De ce fait, aujourd’hui c’est le seul moyen qui reste aux salariés Snecma de pouvoir arrêter leurs activités professionnelles avant l’âge légal de 67 ans.

On peut donc affirmer que c’est un authentique acquis social auquel les salariés Snecma sont extrêmement attachés.

Mais la vigilance s'impose car c’est Snecma qui finance et supporte seule dans sont intégralité le coût de cet accord. À chaque reconduction, c’est toujours une occasion pour la direction de Snecma de tenter un « bras de fer » avec les négociateurs syndicaux pour essayer de réduire le coût de son financement.

Mais que contient cet accord travaux pénibles ?

Les bénéficiaires

Tous les salariés remplissant les conditions ci-dessous :

• avoir au moins 10 ans d’ancienneté au sein du groupe ;
• exerçant ou ayant exercé pendant au moins 3 ans en classe « A » ou 5 ans dans les autres classes, chez Snecma ou dans une autre société du groupe Safran, une ou plusieurs activités répondant aux conditions fixées. 

Le salarié entrant dans le dispositif ne pourra en aucun cas y rester plus de 5 ans, pour les salariés ayant occupé des postes relevant de la classe « A » et plus de 4 ans pour les autres postes relevant des classes « B », « C » et « D ».

Il existe 4 classes de situations professionnelles qui donnent ouverture de droit au bénéfice de l’accord. Chaque situation est définie par une catégorie de critères de pénibilité ainsi que par une catégorie d’activités :

• la classe « A » est le critère de pénibilité reconnu au sein de Snecma comme le plus lourd ; affectée à des activités telles que : mise au point de réacteur sur banc d’essais à l’air libre, aux machines de grenaillage, forge, fonderie ;
• la classe « B » est le critère de pénibilité d’ordre physiologique liée au port d’équipements spécifiques nécessité par la nature des travaux exécutés et par les facteurs d’ambiance physique (bruit, poussières, émanation chimique) ; affecté aux traitements thermiques, décapage, galvanoplastie, dégraissage, soudage arc et argon, brasage ;
• la classe « C » est le critère de pénibilité d’ordre physique liée à la répétitivité et aux contraintes des tâches manuelles ainsi qu’aux facteurs d’ambiance physique (bruit, poussières, émanation chimique) ; affectée au meulage et ébarbage de grosses pièces de forge, chaudronnerie, emboutissage, métallisation cabine ;
• la classe « D » est le critère de pénibilité d’ordre physique liée à la diversité et à la nature des tâches manuelles non assistées mécaniquement, en ambiance très salissante et empoussiérée ; affectée aux travaux divers de manutention et de nettoyage d’installation, machine et atelier…

Détermination des droits

Elle est fonction de la classe à laquelle appartient la situation professionnelle de l’intéressé avec :

Pour la classe « A » :

• une garantie de ressources de 70 %, calculée en application d’une assiette de calcul d’une garantie de ressources associé ;
• une modulation de la durée de cessation anticipée d’activité en fonction d’un nombre d’années de travail effectif dans la situation professionnelle retenue et du type d’horaire pratiqué. 

Pour les classes « B », « C », « D », la durée de la période de cessation anticipée d’activité et la garantie de ressources d’un montant de 70 % des appointements de base de calcul de la garantie de ressources qui lui est attachée sont modulables, au choix du salarié en fonction d’un nombre de « points de pénibilité » acquis par l’intéressé.

La durée totale de la période d’indemnisée ne peut pas excéder 4 ans pour les catégories « B », « C », « D ».

L’assiette de calcul de la garantie de ressources

La garantie de ressources est égale, selon les cas à 70 %, 65 % ou 60 % (des appointements de base du dernier mois plus une moyenne des primes définies selon des critères).

La garantie de ressources ne peut être inférieure à 1,5 fois le salaire brut minimum de la société pour un horaire temps plein, aujourd’hui à 2 122 euros bruts mensuels sur 13 mois, soit 27 586 euros bruts annuels.

Le statut des bénéficiaires

Les bénéficiaires de la cessation anticipée d’activité conservent la qualité de salarié net restent juridiquement liés à l’entreprise.

Situations de salariés médicalement difficiles

• L’accord prévoit à titre dérogatoire d’ouvrir le bénéfice  de la cessation anticipée d’activité à certaines personnes n’entrant pas  dans le champ d’application de cet accord mais se trouvant dans une situation médicalement difficile.

Ces salariés bénéficient d’une durée maximum de la période de cessation anticipée d’activité de 2 ans, voire 3 ans sur avis de la commission médicale.

Notre analyse

L’UNSA Snecma approuve la signature de cet accord. Il est vrai que c’est un accord qui a toujours obtenu une adhésion unanime de tous les syndicats de l’entreprise du fait de son caractère emblématique. Nous regrettons toutefois que le stress n’y ait pas été pris en compte.

L’UNSA approuve l’engagement de Snecma à :

• travailler sur le suivi des évolutions des postes de travail ;
• négocier en 2012 un accord relatif à la difficulté au travail intégrant différents thèmes relatifs à l’amélioration des conditions de travail (environnement, horaires….).

Mais il nous semble que par le passé de telles promesses avaient déjà été faites à chaque signature de cet accord. Espérons que cette fois-ci soit la bonne.