En présence des quatre Organisations Syndicales Nationales d’Agents de Direction du Régime Général, le directeur de l’UCANSS a d’abord souhaité effectuer une déclaration préalable de l’employeur en début de séance.

Il a annoncé une prochaine réponse de la présidence du COMEX de l’UCANSS aux questions posées par le rapport de la Cour des Comptes sur la gestion des Agents de Direction.

Ce courrier sera adressé par l’UCANSS dans les jours à venir aux Directeurs d’Organismes pour leur permettre de le diffuser ensuite à leurs Agents de Direction. Nous vous invitons donc à en prendre connaissance dès qu’il vous sera possible.

En synthèse, nous avons apprécié le positionnement positif de l’UCANSS venant en soutien des Agents de Direction sur plusieurs points essentiels du rapport: leur implication, les parts variables correspondant réellement à des résultats acquis, les protocoles de rémunération en vigueur toujours agréés par l’État, le non rattachement des Agents de Direction à leur Caisse Nationale de référence, etc…

Sur ce point, notre Président Jean-Pierre CABOT a vivement souhaité que la Cour des Comptes puisse auditer les Organisations Syndicales d’Agents de Direction lors d’un prochain rapport les concernant et notre syndicat réfléchit à adresser également quelques éléments détaillés d’observation et de réponse aux responsables de la Cour des Comptes.

Nous avons également souhaité, qu’à travers la question essentielle de la mobilité des Agents de Direction nous puissions revenir prochainement sur leur situation conventionnelle.

Après plusieurs autres interventions syndicales, Mme Carole BONVALLO a présenté le rapport annuel d’application du protocole ADD de 2005 que le SNADEOS CFTC a déjà mis à votre disposition sur le site.

Ce bilan annuel, riche et intéressant, a néanmoins suscité de notre part plusieurs questions et souhaits de précisions.

1- Il fait apparaître une baisse très sensible du nombre d’organismes en dix ans (-126) et un pourcentage d’organismes de catégorie D en diminution de 10 %, avec 29 % des caisses aujourd’hui, ainsi qu’une baisse également sensible des catégories C.

Toutefois, le nombre d’Agents de Direction augmente de 10 personnes en dix ans, principalement dans l’Assurance Maladie (+ 19) et dans la branche Retraite (+ 8) alors que les autres branches perdent des effectifs.

Nous avons souhaité, pour l’an prochain, une observation plus fine sur les types de Caisses d’Assurance Maladie (CPAM, UGECAM, DRSM, Centres informatiques) et également une analyse de l’évolution dans les autres réseaux, après les fusions régionales et départementalisations.

2- Le rapport apporte, tout comme le Comité des Carrières du 24 septembre dernier (cf compte rendu SNADEOS sur le site) des précisions utiles sur les attributions d’objectifs annuels des Agents de Direction et Cadres Dirigeants.

Des progrès certains en harmonisation inter branches apparaissent tant sur les méthodes que sur les pourcentages de bénéficiaires des parts variables ou des points pérennes.

3-Toutefois le SNADEOS a posé une question sur la différence de poids des objectifs nationaux et locaux pour les Agents Comptables puisque ceux-ci sont évalués à 60 % au plan national dans deux branches et à 50 % aux plans national et local dans les deux autres.

Notre interrogation a semble t-il retenue l’attention du Directeur de l’UCANSS pour un échange avec les Caisses Nationales.

4-Nous avons également fait observer que les évaluations des Cadres Dirigeants (Directeurs et Agents Comptables) répondent à des procédures de branche et que par exemple l’intervention de cabinets extérieurs est prévue dans deux branches et que l’évaluation est réalisée par des Agents de Direction de la Caisse Nationale dans deux autres.

A l’occasion de ces échanges sur les évaluations, le Directeur de l’UCANSS nous a précisé que la réflexion des Caisses Nationales portait plus particulièrement en ce moment sur l’évaluation des Agents de Direction dans les Caisses et notamment le renforcement des méthodes proposées et la tenue nécessaire de l’entretien annuel d’évaluation pour chaque Agent de Direction dans chaque Organisme.

6- Pour l’an prochain, les Organisations Syndicales ont également souhaité disposer de plus d’éléments statistiques sur les délais moyens d’attribution de part pérenne des Agents de Direction, ceci à des fins d’analyse générale et de recherche d’équité par catégorie.

En fin de séance, la Direction de l’UCANSS a fourni un éclairage intéressant supplémentaire sur les taux de distribution de part pérenne par catégorie d’Agent de Direction qui s’établissent respectivement à hauteur de 24 % pour les Directeurs, 31 % pour les Agents Comptables et 34 % pour les Directeurs Adjoints et Sous Directeurs.

La moyenne des points attribués pour ces catégories s’établit pour ces trois dernières années à 31 points en moyenne mais il est à noter que les autres Agents de Direction ont rejoint en 2013, avec 30 points, le niveau moyen des Directeurs alors que la situation en 2011 était de 26 points pour les Agents de Direction et 31,5 pour les Directeurs.

7-Enfin le SNADEOS est intervenu en toute fin de séance sur la situation assez rare heureusement des 34 Agents de Direction qui n’ont bénéficié en 2013 ni de parts variables, ni de points pérennes.

Les quelques hypothèses avancées (détachement, maladie de longue durée supérieure à six mois, prise de fonction en deuxième partie d’année après un poste de cadre) nous ont été confirmées par la Direction de l’UCANSS qui a aussi indiqué que quelques cas de non attribution de parts variables avaient été constatés à 0% malgré la fixation d’objectifs.

Cette situation plus qu’exceptionnelle continue de nous surprendre, même si la Direction de l’UCANSS a exprimé un progrès sur ces situations de non attribution qui concernaient 59 Agents de Direction en 2011 et 54 en 2012.

A l’occasion de l’examen des mobilités d’Agents de Direction, il est à noter que les mobilités réalisées en 2013 concernent 107 Agents de Direction dont 43 % de femmes, alors que ces dernières représentent 37 % de cette population.

Enfin, nous avons appris avec satisfaction que l’UCANSS envisage de travailler sur l’évaluation, l’entretien de carrière des Agents de Direction détachés dans d’autres Institutions, notamment dans un cadre méthodologiques mais aussi dans le rappel des dispositions conventionnelles déjà conclues.