À la Sécurité sociale, les négociations salariales sont au point mort. C’est la conclusion que l’on peut tirer de la réunion paritaire nationale sur les salaires qui s’est tenue à l’Union des Caisses nationales de Sécurité sociale (UCANSS) le 19 janvier 2011.

D’entrée de jeu, l’employeur a dissipé toute ambigüité en avertissant que sa position, telle qu’elle avait été définie par le président du comité exécutif de l’UCANSS (comex) le 4 janvier dernier n’avait pas évolué. Il a pris soin de préciser  que : « la possibilité d’avoir un agrément sur la valeur du point n’est pas d’actualité », point sur lequel nous reviendrons.

Il a ensuite exposé sa proposition essentielle, à savoir l’intégration des deux allocations vacances (mai et septembre) dans le salaire mensuel. Il est proposé d’ajouter 13/12èmes à l’ensemble des coefficients de qualification puis d’ajouter, si nécessaire, le surplus en points de compétences. Cette hypothèse conduit effectivement à une augmentation, pour l’année 2011, d’au minimum 0,6 % de la rémunération.

• Selon les propos du directeur de l’UCANSS, mandaté à cet effet, il s’agit « d’une augmentation générale type valeur du point ».

Pour le SNFOCOS, ces propositions sont inacceptables. À ce stade de la discussion, un certain nombre de questions doit être soulevé. Compte tenu du fait qu’il n’y a aucune avancée réelle sur les salaires en matière de mesures collectives, compte tenu du fait que le projet de programme de négociations trisannuelles du comex n’envisage aucune opération concrète en termes de financement, existe-t-il encore un dialogue social dans l’institution ?

Sur le fond de la proposition, il s’agit d’annoncer une augmentation générale pour 2011, ce qui confirme que les moyens budgétaires existent. Dans ce cas, pourquoi ne pas revaloriser la valeur du point dans les mêmes proportions ?

• Si l’on s’en tient aux propos de l’employeur, est-on certain qu’un tel protocole soit agréé par les tutelles, compte tenu des précédents récents, qu’il s’agisse du texte sur les titres restaurant ou sur la complémentaire santé ?

• Autre objection dont l’importance n’échappera à personne, est-on sûr de pouvoir négocier une revalorisation de la valeur du point les années suivantes, alors que l’inflation se manifeste à hauteur de 2 % l’an ? Pour nous, la réponse est non. Dans cette configuration, le bénéfice de cette mesure sera nul dans à peine cinq ans.

Dans ce cas, si ce projet était signé, cela reviendrait à abandonner une disposition de la convention collective nationale essentielle, sans garantie d’une politique salariale pérenne, car c’est bien de cela qu'il est question.

Depuis plusieurs années, le SNFOCOS soulève le problème d’une véritable politique de rémunération. Faute d’une démarche cohérente en la matière, par impuissance ou par idéologie déplacée, le constat est accablant. La question des bas salaires est récurrente.

Dans la pratique, certains salariés de l’institution sont dans une vraie situation de détresse. Victime du tassement hiérarchique, l’encadrement est dévalué, à un point tel que, maintenant, on assimile les cadres administratifs 5A aux bas salaires. La revendication  des quarante points apparaît comme un minimum !

• L’ensemble des organisations syndicales partage cette analyse.               

Puisque les moyens existent de par les conventions d’objectifs et de gestion et si l’on veut prendre une mesure ponctuelle, pourquoi ne pas répartir collectivement cette dotation sous forme de points de compétence ? Cette suggestion du SNFOCOS recueille, semble-t-il, l’assentiment des autres organisations nationales. Mais ce n’est qu’un pis aller.

La balle est maintenant dans le camp du comex.                

La revalorisation de la valeur du point reste plus que jamais la priorité. Il convient donc de faire de la journée de mobilisation du 8 février une franche réussite.