À l’occasion de la séance de négociation du 25 octobre, la délégation patronale a affiché ses ambitions : « lever les freins au CDI » et « améliorer » la procédure de licenciement collectif, entendez sécuriser juridiquement pour l’employeur la procédure. La prochaine séance de négociation, initialement prévue le 8 novembre, a été décalée au 15 novembre.

Sécurisation des parcours professionnels : les termes du débat

Afin de bien comprendre ce qui se joue dans ces négociations, il est bon de lire (ou de relire) l’article que Solveig Grimault * dans Travail et emploi (publication de la DARES). Ce texte, publié en février 2008, nous propose une cartographie des positions syndicales sur le thème de la sécurisation des parcours professionnels.

Derrière ce vocable, de quoi parle-t-on ?  

Au regard de la recomposition du monde du travail et des pratiques d’entreprise, « comment donner un statut aux personnes dans l’exercice de leur profession ? Comment envisager les transitions et assurer la mobilité statutaire » ?

Pour les organisations syndicales dites « réformistes » (CFDT, CFE-CGC, CFTC et UNSA) elles actent les évolutions du monde salarié et acceptent l’idée qu’un statut salarié nouveau est  à construire. Les logiques et mécanismes qui sont rattachés au statut de travailleurs indépendants ont imprégné (CFDT et UNSA), voire ont été intégrés (CFE-CGC et CFTC) par les organisations syndicales de salariés. Le changement de statut, l’articulation entre la vie au travail et la vie hors travail, le développement du portage salarial, les mobilités professionnelles etc. sont autant de thématiques qui sont au cœur des réflexions des organisations syndicales.

Seule la CGT conçoit le statut de salarié dans le strict cadre d’une absence de rupture de la relation d’emploi, dont le corollaire est le droit à la carrière pour tous.
 

Sécuriser les parcours mais comment ?

Les organisations syndicales ont leurs réponses. En 2008, les différences majeures entre les centrales syndicales portaient sur les mécanismes de sécurisation des parcours professionnels. En schématisant :

• la CFTC pensait des dispositifs permettant la conciliation entre vie professionnelle/vie privée par l’exercice des droits à congés ;
• FO mettait l’accent sur la nécessité de mettre en place un revenu de remplacement et d’avoir un droit à la reconversion professionnelle ;
• pour la CFE-CGC, l’enjeu était que l’entreprise assure l’employabilité des salariés par le développement de leurs compétences ;
• l’UNSA privilégiait aussi la progression professionnelle (là encore, cela passe par le développement de l’employabilité) comme source de sécurisation ;
• la CFDT étaient sur quasiment tous les fronts, en mettant en avant la stabilité de l’emploi, le maintien, le revenu de remplacement, les mobilités professionnelles, la formation professionnelle et la transférabilité des droits (formation professionnelle et épargne salariale) ;
• enfin, la CGT souhaitait que se mette en place une sécurité sociale professionnelle (pérennité du contrat de travail, même si l’entreprise ferme, et financée sur les cotisations sociales des entreprises).

Mais qui va mettre la main à la poche ?

Depuis 2008, les positions syndicales ont-elles radicalement changé ? Les analyses de fonds restent les mêmes aujourd’hui. Excepté la CGT, qui semble isolée dans ce débat, les organisations syndicales pensent toutes à l’intérieur d’un même cadre de réflexion, point de départ nécessaire à un accord entre partenaires sociaux. Alors si la délégation patronale ne s’arqueboute pas sur sa ferme volonté de détricoter trop rapidement le Code du travail, un compromis est alors possible.

La question sera de savoir qui des salariés, des entreprises, des consommateurs, des contribuables etc. (et dans quelle proportion) financera les filets de sécurité des salariés dont les trajectoires professionnelles sont hachées. Le financement des mesures d’accompagnement est aujourd’hui la question centrale de la flexisécurité à la française… Vraie question en période de crise.
 

* Solveig Grimault, Travail et emploi, « Flexicurité et réforme du marché du travail », n° 113, janvier-avril 2008.