Une nouvelle réunion paritaire nationale sur la politique de rémunération 2011, s’est tenue à l’Union des Caisses Nationales de la Sécurité sociale (UCANSS) le 1er mars 2011.

Le directeur de l’UCANSS a pris acte du refus des organisations syndicales de la proposition faite par le comité exécutif le 15 février, à savoir 4 points pour les employés et cadres du niveau 1 au niveau 9  avec une date d’effet restant à déterminer. Il a indiqué que l’employeur souhaitait toujours aboutir à un accord.

Dans cette perspective, le Comex est prêt à examiner l’attribution de 5 points, toujours pour le même champ de bénéficiaires, avec une date d’effet qui reste à définir. Cette proposition entraînerait  une modification du protocole de 2004, relatif à la politique de rémunération, au regard des plages d’évolutions salariales lorsque le coefficient développé arriverait au plafond.

Le SNFOCOS a indiqué en séance que la mesure exprimée en points était une mesure de type classification et que, de ce fait, elle devait être collective et pas limitée à certaines catégories. Il a ajouté que, dans cette hypothèse, l’employeur n’échapperait pas à une véritable négociation salariale pour 2011.

Au terme de cette réunion le directeur de l’UCANSS à indiqué que le Comex sera en mesure d’affiner sa proposition, en termes de date d’effet, lors d’une nouvelle réunion paritaire nationale convoquée le 7 mars 2011. Pour le SNFOCOS, cette proposition est loin de correspondre aux attentes légitimes des personnels de l’encadrement.

Une politique salariale discriminante

Les organisations syndicales SNADEOS CFTC, SNPDOS CFDT, SNPDOSS CGC et SNFOCOS FO se sont réunies pour examiner les propositions salariales présentées par l’UCANSS. Constatant que  les agents de direction en avaient été exclus, elles se sont interrogées sur le caractère licite d’une telle inégalité de traitement. Elles ont décidé de demander à l’employeur de revoir ses projets afin que toute mesure d’augmentation généralisée des salaires s’applique à l'ensemble des personnels relevant des conventions collectives nationales.