Premier point positif : le décret d’actes infirmiers

La Ministre a tranché dans le conflit qui opposait les professionnels infirmiers à la DHOS (Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins) "votre décret de compétences restera un décret en conseil d’Etat". Grace à la mobilisation de la profession, avec en particulier plus de 12.000 pétitions "Touche pas à notre décret", la Ministre met fin aux velléités de la DHOS  de supprimer notre décret d’actes pour faire rentrer de "nouveaux métiers" peu qualifiés, peu formés et peu payés dans les hôpitaux de gériatrie.

En effet, le projet de texte proposé par la DHOS le 11 juillet 2008, et refusé par l’ensemble des organisations consultées, avait été repris de manière identique par la Mission Bressand (ce qui montre la volonté réelle de la concertation) avec en particulier l’ouverture à la déqualification car l’IDE (Infirmier Diplômé d'Etat) “accomplit ses missions en relation avec les autres professionnels, notamment dans le secteur de la santé, le secteur social et médico-social et le secteur éducatif.”, ce qui autoriserait toutes les dérives, en particulier l’introduction en gériatrie des “assistants de gérontologie” (type auxiliaires de vie formées en 3 mois et autorisées à distribuer les médicaments en extra-hospitalier), au bloc des “techniciens de blocs opératoires” (à la place des IBODE), etc.

Ainsi, le 22 octobre 2008, lors des journées annuelles de la Société française de gériatrie et de gérontologie (SFGG), Bruno Lavallart, membre de la mission en charge de piloter le plan Alzheimer, a présenté les nouveaux métiers prévus dans le plan : "Le métier d’assistant de soins en gérontologie sera notamment accessible aux aides-soignants, aux aides médico-psychologiques (AMP) et aux auxiliaires de vie sociale. Ces professionnels pourront intervenir en services de soins infirmiers à domicile (Ssiad), en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et en soins de suite et de réadaptation (SSR)".

Nous sommes loin des pratiques avancées entre professions de santé réglementées, qui sont elles traitées par l’article 17 du projet de loi HPST : cette logique de mission encadre les expérimentations Berland et permet les transferts de compétences entre professions de santé réglementées. Si cet article stipulait l’aval de l’Ordre des Infirmiers et pas seulement celui de la HAS, il serait parfait. Nous comptons sur les amendements parlementaires pour introduire l’avis des professionnels dans cette procédure aujourd’hui simplement bureaucratique.

Deuxième point positif : la reconnaissance universitaire

"Ce qui est certain, et je m’y engage, c’est que cette intégration ne se limitera pas à la reconnaissance du niveau licence. Les infirmiers pourront, dans les mêmes conditions que les autres étudiants, avoir accès aux masters professionnels et masters de recherche, ainsi qu’au doctorat."

La Ministre a enregistré la levée de boucliers qui a suivi la sortie du rapport LMD des inspections générales, qui au delà d’une accumulation de contre-vérités et de propos désobligeants envers notre profession, ne proposait qu’une simple "licence professionnelle" de technicien !

L’arrêté du 23 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade de licence mentionne deux diplômes :

• la licence, régie par l’arrêté du 9 avril 1997 modifié, qui se substitue à l’ancien diplôme d’études universitaires générales - D.E.U.G - en deux ans suivi de la licence en un an et se prépare en six semestres ;
• la licence professionnelle, régie par l’arrêté du 17 novembre 1999, ouverte notamment aux étudiants ayant obtenu un B.T.S. ou un D.U.T., qui se prépare en deux semestres.

Or les rapporteurs de la mission LMD proposaient :

• de faire deux ans en IFSI (qui ne valident donc aujourd’hui rien au niveau universitaire : zéro semestre et zéro crédits ECTS);
• puis de faire une troisième année « chez les grands » qui elle, serait validée par l’université pour deux semestres et 60 crédits ECTS.

Au total, au lieu d’une licence validant six semestres et 180 crédits ECTS comme dans la plupart des pays d’Europe, les infirmières françaises n’auraient qu’une licence pro validant seulement deux semestres et 60 crédits ECTS, soit trois fois moins qu’ailleurs !

Troisième point positif (mais à améliorer) : la filière infirmière à l’hôpital

"je tiens à vous assurer que la place des infirmiers à l’hôpital sera renforcée ; le directeur des soins ou la directrice des soins fera bien partie du directoire de l’hôpital." Alors que dans le projet de loi HPST seuls les administratifs et les médecins avaient voix au chapitre.

Mais par contre, pas de réponse sur l’absence d’une représentation de la Commission des Soins au sein de la Commission de Surveillance (qui remplace le Conseil d’Administration) au même titre qu’il y a des représentants des autres instances (CME et CTE).

Pas de réponse non plus sur la place du service infirmier et des cadres de santé dans la gestion réelle des pôles hospitaliers. En de nombreux endroits, le projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires » a fait disparaître les infirmiers de toutes les fonctions, reconnaissance de responsabilités et de représentativité, pourtant essentielles à la qualité et la sécurité des soins, que ce soit au sein de l’hôpital comme en ambulatoire.

Point négatif : la reconnaissance salariale

"Je sais que vous attendez également des discussions statutaires, mais il me semble nécessaire de ne les aborder que dans un deuxième temps, une fois que nous aurons consolidé la réforme du LMD."

Le 18 novembre, nous attendons que le ministère s’engage sur un calendrier précis de la traduction financière de la revalorisation des études, tant pour les diplômés du futur programme universitaire, que pour les mesures transitoires destinées à la revalorisation salariale des infirmières en poste, à l’égal de ce qui a été fait pour les surveillantes devenues cadres de santé en 2001.

Point non abordé : la baisse du temps de formation

Lors de la réunion du 30 septembre 2008 du groupe « réingénierie du diplôme » du Ministère de la Santé, la DHOS (Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins) a présenté divers documents pour le nouveau programme de formation initiale en IFSI (objectif rentrée septembre 2009). « Rédigé en petit comité choisi », le document de la DHOS "IDE Durée de la formation" propose de réduire la durée de formation de 4.760 heures (depuis la réforme de 1979) à 4.200 heures !

Une intersyndicale s’est constituée pour défendre notre niveau de formation en IFSI, et lance une pétition nationale, à l’appel des organisations représentatives de tous les secteurs d’activités de la profession.