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13 / 10 / 2009 | 48 vues
Jean-Jacques Touchard / Membre
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Restructuration des Thermes Nationaux d’Aix-les-Bains : la loi mobilité en action

Plus de 20 jours d’occupation de la mairie d’Aix-les-Bains en janvier 2009 par les 200 salariés des thermes nationaux à la suite de l’annonce fin 2008 de leur privatisation.

Les thermes étaient un service public spécialisé dans le thermalisme social et médicalisé avec une discipline phare, « la douche massage médicalisée », et employant une centaine de masseurs physiothérapeutes.

Mais en 20 ans, l’activité a chuté passant de 52 000 curistes à moins de 26 000 en 2007.

  • L’État a cru trouver une solution en transformant l’établissement en EPIC qui s’est avérée être, selon le conseiller général du canton sud d’Aix-les-Bains Jean-Louis Sarzier, un échec et un gâchis financier à hauteur des 4,48 millions d’euros investis par les collectivités en 2001 et des 4,58 millions d’euros injectés par la suite.
  •  L’État a décidé au travers d’un dernier article de la loi HPST de transformer l’Epic des « Thermes nationaux d’Aix-les-Bains » en société anonyme à compter du 1er juillet 2009.

La loi met fin ainsi à tout un passé de thermalisme conventionné dans le cadre d’un service public.

Une restructuration qui utilise la loi mobilité

Cette restructuration, en ce qu’elle utilise les outils mis en place par la RGPP comme la loi mobilité, illustre ce qu'il risque de se passer pour les nombreux fonctionnaires d’État pris dans la tourmente RGPP des restructurations des services de l’État.

La continuité du statut, la mobilité géographique obligatoire, le maintien des rémunérations, les modes de mise à disposition ou de transfert se posent de manière immédiate et concrète pour les quelques 160 agents restants aux thermes.

En particulier, les 97 techniciens de physiothérapie bénéficiaient d’un diplôme délivré par l’École des techniques thermales d’Aix-les-Bains, diplôme spécifique reconnu uniquement à Aix-les-Bains et appartenant au corps des B.

  • Le 24 décembre 2008, le directeur des thermes écrivait aux 160 agents d’État pour leur signifier l’application des dispositions de la future loi mobilité non encore votée par l’Assemblée nationale (juillet 2009), à savoir une mise en disponibilité d’office (c’est-à-dire sans salaire) pour les agents refusant trois propositions d’affectation.


Les possibilités du bassin d’emploi d’Aix-les-Bains pour les 97 masseurs physiothérapeutes sont très limitées, voire inexistantes, puisque l’Ordre des masseurs kinésithérapeutes ne leur reconnaît pas d’équivalence de diplôme.

La mobilité géographique, la reconversion professionnelle ou l’abandon du statut deviennent pour ces agents d’une moyenne d’âge de 54 ans les seules voies possibles.

La loi mobilité accorde une indemnité de départ volontaire et une prime de restructuration bien pratiques pour justifier le passage suggéré dans le secteur privé.

La reconversion dans une filière soignante (aide-soignant, auxiliaire de puériculture, aide-ambulancier…) pour conserver le statut fonctionnaire aboutit à une dégradation une dégradation de catégorie B en catégorie C de ces professions dans les fonctions publiques territoriales ou hospitalières.

Sans moyens financiers spécifiques supplémentaires le Ministère de la Santé qui a hérité du problème déclare vouloir utiliser la mise à disposition de ces agents dans les établissements qui voudront bien les accueillir avec promesse d’embauche à la fin de la mise à disposition.

Ainsi, un technicien d’Aix-les-Bains s’est vu mis en demeure de rejoindre un poste de lingère !

 

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...mais bien triste illustration de ces évolutions annoncées depuis des années et qui se mettent en place ....conduisant au décricotage des statuts et du code du travail

Comment ne pas comprendre que tout cela puisse conduire à des réactions de sortes , y compris désespées