Une réunion de travail sur le dossier des non titulaires dans la Fonction Publique vient de se tenir en début de mois avec les fédérations syndicales de focntionnaires dans le cadre "de l'agenda social Fonction Publique" du Gouvernement.

Effectivement, dans la "feuille de route" relative à la fonction publique présentée par E. Woerth en mars dernier en Conseil des Ministres, il était indiqué que "l'année 2009 permettra(...) de faire un état des lieux de la situation des agents contractuels dans la Fonction Publique".

 300.000 agents non titulaires de la FP d'Etat !

Mais en dépit des déclarations d'intentions de Bercy pour clarifier et harmoniser les conditions de recrutement et d'emploi, on peut  se demander ce qu'il en sera vraiment pour les plus de 300.000 agents non titulaires de la FP d'Etat !

100 fois sur le métier remettez votre ouvrage serait-on tentés de dire après la tenue de cette réunion présidée par le Directeur de cabinet du Ministre et animée par le Directeur de la DGAPF, car depuis des années la dossier des non titualires et la problématique de la résorption de l'emploi précaire dans la Fonction Publque ne cesse d'être évoqué sans beaucoup d'avancées.

Résorption de l'emploi précaire

Et pourtant il y en a eu des groupes de travail depuis la fameuse Loi Sapin de 2001 sur le sujet,pour tenter de trouver des solutions pour améliorer la situation des non titulaires sous ses différents aspects (rémunération, droits sociaux,indemnité de précarité,entre autres; seul problème ces travaux n'ont jamais abouti!

• Depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2005-853 du 26 juillet 2005 (transposition de la directive de 1999 sur les contrats à durée déterminée), qui a introduit les CDI dans la fonction publique, le décret n° 2007-338 du 12 mars 2007 puis la circulaire du 26 novembre 2007 sont venus modifier nombre de dispositions contenues dans le décret « non titulaires » n° 86-83 du 26 janvier 1986, plus particulièrement sur les modalités de recrutement, de transformation de CDD en CDI et des principes de gestion des personnels contractuels.

 A partir de là, un état des lieux et un dossier  nourri par les nouvelles modalités d’indemnisation du chômage, telles que précisées dans la convention du 19 février 2009, issue de la négociation entre partenaires sociaux et applicable aux non titulaires des 3 versants de la fonction publique a été remis aux organisations syndicales à partir des derniers  éléments chiffrés disponibles ( en fait sur 2006 ?)
 

La méthode de travail proposée par l’administration

 Du fait de l’ampleur des sujets à traiter, l’administration a proposé d’établir un calendrier de travail sur plusieurs mois, avec des bilans d’étapes (dont un qui devrait se situer à la mi-juillet), avec la mise en place d’un groupe de travail qui devrait s’atteler à la tâche dès les prochaines semaines.

 Ce groupe de travail sera composé de représentants des 3 fonctions publiques.

 Le plan de travail devrait être le suivant :

• Actualisation et présentation des données statistiques sur la base des fichiers de paye (INSEE). Identification des « trous noirs ».
• Typologie des cas de recours aux non-titulaires. Analyse de la jurisprudence concernant ces populations.
• Conditions d’emploi et modes de gestion. Evolutions à envisager pour établir des « standards » (« harmonisation » dans la gestion des personnels non-titulaires).