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Relèvement du minimum de traitement par l'attribution de quelques points d'indices
Le Journal Officiel du 6 juillet, publie le décret n° 2012-853 du 5 juillet 2012 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d'indice majoré au personnel de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics de santé.
Ces dispositions sont prises par le gouvernement, après chaque augmentation du salaire minimum de croissance (SMIC), de façon à éviter que les indices des débuts de carrière de plusieurs grades de catégorie C ou B, se retrouvent en dessous du SMIC. Il faut rappeler que les agents concernés sont nombreux dans la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière.
Ce décret :
1°/ fixe, à compter du 1er juillet 2012, le minimum de traitement dans la fonction publique à l'indice majoré 308 (indice brut 244), ce qui correspond à une rémunération mensuelle brute de 1 426,13 euros.
Le gain pour un agent rémunéré à ce niveau sera seulement de 27,78 euros bruts mensuels et de 333,38 euros bruts annuel.
2°/ outre le relèvement du minimum de traitement, la hausse du SMIC conduit à rehausser le niveau des rémunérations pour le début de carrière des agents de catégorie C et B, afin de garantir le maintien de la progression indiciaire de ces agents.
Des points d'indice majoré « différenciés » sont donc attribués jusqu’à l'indice brut 332. Cela se traduit par l’octroi de 1 à 6 points d’indice majoré supplémentaires, selon les échelons des corps et grades concernés :
Le décret du 5 juillet donne les correspondances entre « indice brut » et « indice majoré » (plus connu par les agents).
Face à ces mesures insuffisantes, FO revendique :
Ces dispositions sont prises par le gouvernement, après chaque augmentation du salaire minimum de croissance (SMIC), de façon à éviter que les indices des débuts de carrière de plusieurs grades de catégorie C ou B, se retrouvent en dessous du SMIC. Il faut rappeler que les agents concernés sont nombreux dans la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière.
Ce décret :
1°/ fixe, à compter du 1er juillet 2012, le minimum de traitement dans la fonction publique à l'indice majoré 308 (indice brut 244), ce qui correspond à une rémunération mensuelle brute de 1 426,13 euros.
Le gain pour un agent rémunéré à ce niveau sera seulement de 27,78 euros bruts mensuels et de 333,38 euros bruts annuel.
2°/ outre le relèvement du minimum de traitement, la hausse du SMIC conduit à rehausser le niveau des rémunérations pour le début de carrière des agents de catégorie C et B, afin de garantir le maintien de la progression indiciaire de ces agents.
Des points d'indice majoré « différenciés » sont donc attribués jusqu’à l'indice brut 332. Cela se traduit par l’octroi de 1 à 6 points d’indice majoré supplémentaires, selon les échelons des corps et grades concernés :
- 6 points supplémentaires de l’indice brut 244 à l’indice brut 323 ;
- 5 points supplémentaires à l’indice brut 324 ;
- 4 points supplémentaires de l’indice brut 325 à l’indice brut 327 ;
- 3 points supplémentaires aux indices bruts 328 et 329 ;
- 2 points supplémentaires aux indices bruts 330 et 331 ;
- 1 point supplémentaire à l’indice brut 332.
Le décret du 5 juillet donne les correspondances entre « indice brut » et « indice majoré » (plus connu par les agents).
Face à ces mesures insuffisantes, FO revendique :
- l’arrêt du gel des rémunérations pour tous les agents ;
- la revalorisation des grilles indiciaires des catégories C, B et A ;
- l’attribution de 44 points d’indice pour tous ;
- l’augmentation de la valeur du point d’indice de 5 %.
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