Les critères de performance environnementale interviennent de plus en plus dans l’appréciation de la valeur des entreprises par les agences de notations.

En ce qui concerne les gaz à effet de serre, les 2 700 plus grandes entreprises françaises sont désormais tenues (Grenelle II - article L 229-25 du Code de l’Environnement) d’effectuer leur bilan d’émission, d’annoncer les actions qu’elles comptent mettre en œuvre pour les réduire et les résultats qu’elles en attendent.

Dans la majorité des bilans d’émission de gaz à effet de serre déjà effectués, les trajets domicile-travail du personnel interviennent parmi les 3 ou 4 postes d’émissions les plus importants. Aucune réduction d’émission significative ne peut toutefois être envisagée sans participation des salariés. 

• Cela soulève une question : lorsque les salariés réduisent leur empreinte carbone, en changeant la manière dont ils se rendent au travail, comment bénéficient-ils de leur participation à l’augmentation de la valeur de l’entreprise ? 

Une contribution additionnelle des employeurs à la prime carbone, telle que celle déjà proposée par certains opérateurs d’éco-mobilité, ou celle actuellement en cours d’instruction à la direction générale énergie et climat du MEEDM, serait-elle envisageable ?

Le projet de décret qui fixe les modalités d’application de l’article L 229-25, discuté avec le Medef, mais semble-t-il pas avec les syndicats, n’aborde pas encore la question. Il prévoit toutefois la création d’un « pôle de coordination national qui arrêtera le périmètre des émissions et les principaux choix méthodologiques nécessaires à l’élaboration des bilans ». 

Nul doute que l’ensemble des partenaires sociaux ont leur place dans ce pôle pour y préciser le rôle des salariés dans l’élaboration de ces bilans et la participation à la valeur économique qu’ils peuvent engendrer.