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Procédure de licenciement à l'encontre du délégué syndical CGT d'ESR
Ces prestations peuvent parfois se traduire sous la forme de salariés consultants envoyés en mission chez le client pour réaliser une tâche définie pour un temps déterminé selon l'ordre de mission issu du contrat de service obtenu par les commerciaux.
Lorsque la mission est terminée, le consultant est rappelé pour une nouvelle mission ou, en attendant celle-ci, rentre dans une période d’attente d’affectation, dite « d'inter-mission ».
La gestion du personnel en inter-mission est différente selon les SSII et la plupart profite de cette période d’accalmie pour proposer des formations afin de valoriser le niveau des prestations proposées.
Toutefois, une partie de ces sociétés a une façon très curieuse de gérer cette catégorie du personnel qui se trouve malmenée.
- Le cas de la société ESR (Nyse Euro: ESRP) siégeant à Meudon est particulièrement significatif.
Les salariés en inter-mission assistent chaque lundi à des réunions lors desquelles on leur fait ressentir leur lourde charge financière et, par là même, leur responsabilité de retrouver une mission au plus vite (tâche normalement affectée aux commerciaux).
- Lors d'une de ces réunions, le délégué syndical CGT a formulé une fois de plus sa demande d’obtenir une activité afin de mettre fin à plus de 55 mois d’attente d’affectation à une mission par sa hiérarchie.
Le PDG a cherché à empêcher ce salarié de s’exprimer sur ses conditions de travail et ainsi rappeler que l’employeur est tenu de fournir une activité à ses salariés. Les représailles n’ont pas tardé contre ce délégué syndical, en ligne de mire de la direction depuis plusieurs années (intimidations, sanctions, mise au placard…).
Il est vrai que ce délégué syndical (et plus généralement la section syndicale CGT ESR) est en pointe dans le combat pour la défense des salariés du groupe ESR.
Les conditions de travail de ces salariés n’ont cessé de se dégrader d’année en année : stress, turn-over trop important, nombre d’arrêts maladie en forte hausse...
Un rapport du cabinet Technologia a révélé fin 2009 que les salariés du groupe ESR subissent des conditions de travail dégradées (management coercitif et démotivant, désaffiliation des salariés, série de changements déstabilisant l’activité, ambiance difficile, manque de communication…).
Sans réel plan d’action mis en place, et compte-tenu de l’existence d’un réel risque grave, les comités d’hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT) de ESR Meudon et Saint Priest ont décidé de mandater fin 2010 le cabinet Secafi pour « disposer d'une étude complète relative au dysfonctionnement des relations interpersonnelles et aux atteintes à la santé physique et mentale des salariés ».
La société ESR a usé de toutes ses ressources juridiques pour reporter au maximum cette expertise, mais la Cour d’Appel de Paris a confirmé en mars dernier, et pour la seconde fois, la nécessité de cette enquête. La CGT, par le biais de son délégué syndical aujourd’hui sanctionné, n’a cessé de dénoncer les pratiques de la direction.
En parallèle, de nombreux travaux ont été menés conjointement avec les organisations CGT des entreprises donneuses d’ordre d’ESR en vue de l’amélioration des salaires et des conditions de travail des salariés. C’est ainsi que des communications communes, des réunions d’informations ont pu être instaurées et des conseils précieux prodigués aux salariés ESR missionnés chez les clients.
C’est dans ce contexte que le délégué syndical était donc convoqué le 21 mars dernier à un entretien préalable au licenciement, au cours duquel lui furent reprochés les griefs suivants : insubordination, attitude provocatrice et 16 « absences » pour lesquelles on lui demande justification (absences liées à ses périodes de délégation syndicale pour se rendre auprès des salariés).