Un coursier d’une entreprise de transport percevait une rémunération fixe pour effectuer des livraisons, ainsi qu’une prime variable calculée en fonction du nombre de livraisons supplémentaires réalisées.

Selon les juges, cette prime, qu’ils qualifient de prime d’efficacité, pousse le salarié à augmenter sa cadence de livraison, à dépasser la durée normale du travail et les temps de conduite autorisés. Ce mode de rémunération est susceptible de compromettre la sécurité du salarié et celle d’autrui. Il est donc illicite.

Attention, si la prime est considérée comme illicite, cela ne veut pas dire que le salarié ne percevra rien. Au contraire, le montant de ces primes devra être réintégré dans le calcul du taux horaire du salaire fixe. La différence avec ce qu’il a perçu constitue un rappel de salaire que l’employeur est condamné à lui verser (en l’espèce, 45.000 euros).

La situation est identique concernant les primes de rendement ou de productivité, dès lors qu’elles mettent en jeu la sécurité du salarié. Soyez donc vigilant lorsque vous définissez les critères d’octroi de ces primes.

H. Soulas - © Editions Tissot – 2008
(Cass. soc., 24 septembre 2008, n° 07-44847)