De nombreuses difficultés de réintégration des agents des ministères économique et financier, après une absence pour raison de santé (principalement congé longue maladie, CLM, ou congé de longue durée, CLD), ont été constatées. À la demande du comité consultatif pour la diversité et l’égalité professionnelle (comité mis en place à Bercy en 2009), le CHSCT-ministérel a accepté de financer une étude sur le retour au travail de ces agents.

L’objectif est de recenser à la fois les dysfonctionnements susceptibles d’engendrer une discrimination ainsi que les bonnes pratiques, afin de réaliser un plan d’actions ministériel. L’étude, pilotée par le bureau de santé et sécurité au travail à la DRH du secrétariat général, a été réalisée entre juin 2011 et mai 2012, suite à appel d’offre, par le cabinet Enéis Conseil, spécialisé dans la gestion de la santé au travail dans la fonction publique.

Les directions (aux niveaux national et local), l’ensemble des acteurs de prévention, les organisations syndicales (fédérations et syndicats) et des agents ont été entendus par le cabinet.

La fédération FO finances et les militants  du terrain se sont particulièrement engagés dans cette concertation. Le rapport propose un « plan d’actions interdirectionnel » décliné en 13 actions réparties en 3 rubriques : « la structuration du dispositif général et la coordination des acteurs », « information et formation des acteurs » et « information etsensibilisation des agents ».

Pour nous, il convient :

• de s’attacher à bien appliquer la réglementation, en particulier les visites de reprise et de pré-reprise ;
• d’utiliser les outils existants en les améliorant : il en est ainsi de la fiche de liaison entre services RH et médecins de prévention ;
• de poursuivre la formation : des acteurs de prévention, des encadrants, des représentants syndicaux siégeant dans les CHSCT, des services RH, des agents eux-mêmes avec un effort tout particulier à leur égard concernant l’information (leurs droits, les diverses procédures, les comités médicaux, la commission de réforme…) ;
• d’agir dans le cadre de la pluridisciplinarité : les compétences y sont multiples, pour FO finances il faut assurer une meilleure coordination entre acteurs de prévention et assistants de services sociaux, en particulier en administration centrale, comme le souligne le rapport ;
• de ne pas négliger le reclassement professionnel ;
• de veiller au respect du secret médical, de doter les médecins de prévention d’outils informatiques adaptés.

Une méthode de travail et un calendrier seront proposés lors du prochain CHSCT-ministériel en octobre, afin de définir un plan d’actions ministériel qui sera ensuite décliné au sein de chaque direction.

Les 13 propositions du plan d'action ministériel

• Mise en place d'une instance de coordination, de réflexion et de suivi sur les problématiques de retour au travail après absence pour raison de santé ;
• Définition d'indicateurs inter-directionnels homogènes sur l'absence pour raison de santé et analyse annuelle de ceux-ci ;
• Généralisation des relais de proximité pour les agents ;
• Développement d'une réflexion sur la traduction des atouts du dispositif de gestion du retour au travail dans le cadre de la création des CSRH ;
• Perfectionnement et promotion des dispositifs d'accompagnement ;
• Organisation de réunions de coordination entre les acteurs de terrain ;
• Mise en place d'un dispositf « tremplin » expérimenté pour les agents d'admnistration centrale en instance de réaffectation ;
• Renforcement des compétences et connaissances des acteurs en charge des RH ;
• Poursuite de la formation des médecins de prévention ;
• Information, formation et outillage de l'encadrement ;
• Renforcement de la formation sur la santé au travail ;
• Développement de l'information de l'ensemble des agents sur le sujet ;
• Renforcement de l'information des agents durant leur absence pour raison de santé.