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28 / 01 / 2010 | 1 vue
Philippe Grasset / Membre
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Précarisation à Bercy, le nombre de non-titulaires a doublé

Lors d'un groupe de travail qui s'est enfin tenu à Bercy avec les fédérations syndicales le 22 janvier, la fédération des Finances FO a tenu à faire observer en préambule que voilà presque 3 ans que le dernier groupe de travail du Comité technique paritaire ministériel, consacré à l’ensemble des contractuels, s’est tenu.

Il n'a donc pas été possible de débattre de la politique de nos ministères en la matière depuis mai 2007, et encore moins de la situation professionnelle de ces agents.

Un rendez-vous annuel consacré à cette catégorie de personnels devrait être intégré à notre agenda social.

Il nous est d’ailleurs assez peu compréhensible que, hormis une batterie de statistiques (demandée dès mars 2007 par les fédérations syndicales), aucun ordre du jour précis n’accompagne la convocation de ce jour.

Depuis 3 ans, c’est à une explosion de recrutements de non-titulaires à laquelle nous avons assisté. Pour s’en tenir aux recrutements des contractuels « hors Berkani », entre le 31 décembre 2006 et le 31 décembre 2008, leur nombre a plus que doublé (source : bilan social publié par nos ministères). Les statistiques 2009 ne  devraient pas inverser cette tendance. C’est donc bien une véritable orientation dans la politique du recrutement qui est en oeuvre.

Le recours aux agents contractuels doit rester l’exception ; la règle, c’est l’emploi des  titulaires. À tout le moins, la vocation de ces agents est d’être titularisés, ou a minima, voir leur contrat à durée déterminé se transformer en CDI.

FO Finances :

  • condamne à nouveau la loi du 6 août 2009, dite « Mobilité » qui, par ses articles 20-21-23-24 et 25, assouplit les modalités de recrutement d’agents non-titulaires, et de fait remet en question les principes républicains fondement du statut général de la fonction publique,
  • déplore par ailleurs la forte progression des recrutements par PACTE,
  • réaffirme son attachement aux concours comme socle du recrutement dans la fonction publique.


Outre le faible nombre d’agents recrutés en catégorie C (948 en 2009 pour l’ensemble de nos ministères), nous constatons que près d’un quart d’entre eux sont issus du PACTE.

Pour la Fédération et ses syndicats, il faut veiller à améliorer la situation des agents non- titulaires tout en préservant les spécificités d’une fonction publique statutaire.

Ce n’est évidemment pas le choix de nos gouvernants, qui s’inscrivent vers une précarisation croissante de la fonction publique.

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Suite à l'intervention du Président de la république les réactions ou commentaires sur la titularisations des contractuels dans la Fonction Publique vont bon train.

Dans le prolongement de ses Fédérations, la Confédération Force Ouvrière pour sa part estime que le gouvernement est en plein rétropédalage au regard des déclarations du Président de la République concernant la titularisation des contractuels de la fonction publique.

Alors qu’avec la RGPP 100 000 Postes de fonctionnaires d’Etat ont été supprimés en trois ans, que le projet de loi sur la mobilité favorise la précarité et le travail intérimaire, il y effectivement urgence à discuter de la titularisation des contractuels. Cela ne doit pas, par ailleurs, par un effet de ciseaux, accroître la disparition du nombre de postes de fonctionnaires.

Le taux de précarité dans la fonction publique va croissant, pouvant, par exemple, atteindre 60% en lycée professionnel dans des disciplines comme le génie industriel bois ou le génie mécanique de maintenance des véhicules.

Complémentairement, il est aussi nécessaire que l’Etat prenne des engagements en matière de garantie d’emplois pour toutes les personnes en contrats aidés (contrats d’assistant d’éducation ou emplois de vie scolaire).

Rappelons qu’il y a 30 000 personnels en contrat d’assistance éducation et 70 000 personnels en contrat emploi vie scolaire (EVS) ou CDD de droit privé.