Plainte pour abus de confiance au CE de Sogeti IDF
- abus de confiance, et recel d'abus de confiance, article 314-1 du Code pénal,
- escroquerie, vol et usage de chèques cadeaux volés, articles 313-1 et 313-2 du Code pénal,
- délit d'entrave, article L 2146-1 du Code du Travail,
- pratiques discriminatoires, article 225-1 du code pénal
- dans l'attribution de subventions dans le cadre du fond social,
- dans l'attribution de voyages,
- dans l'attribution de logements dans le cadre de la commission logement
- abus de majorité.
La plainte fait suite à des vols et des abus constatés au sein du comité d’établissement (CE) de Sogeti IDF (ex-AS), société du groupe Capgemini. Depuis le 26 octobre 2006, le bureau du comité était géré par trois représentants CFE-CGC et une représentante FO.
L'expertise comptable a relevé des abus de la part de certains membres.
Si le budget social et culturel total était divisé équitablement par le nombre de salariés de l'entreprise, cela reviendrait à environ 300 €/salarié par an. Or, certaines personnes ont eu plus de 5 000 euros.
La discrimination et l'égalité de traitement ont été dénoncées régulièrement et notamment lors des séances plénières, mais la direction de l'entreprise a laissé faire !
Nous relevons les propos ci-dessous extraits des différents procès verbaux :
- Le représentant syndical CFTC
« [...] Nous savons que des membres du CE sont partis à de nombreuses reprises les années précédentes et, au surplus, sont partis sur 2008 et sont inscrites aux voyages. C'est pourquoi et afin d'apporter plus de transparence et d'équité dans l’attribution des places de voyage, nous renouvelons nos demandes afin que soit mise en place une commission voyage au sein du CE. [....] »
« [...] Je considère que nous allons un peu vite en besogne en cherchant ainsi à désigner un coupable tout trouvé pour masquer un problème de transparence et d’équité. [...] »...
« Nous rappelons également au bureau qu’il n’est pas le CE. Nous réclamons beaucoup plus de transparence et d’équité, y compris dans la transmission des informations. Par ailleurs, nous estimons qu’un audit en profondeur de la comptabilité serait salutaire.[...] »
- Un élu CFTC
« [...] le tiers du budget social avait été dépensé au bénéfice de seulement 5 % des salariés. [...] »
- Une élue CFDT
« [...] la secrétaire du CE, confirme par son entêtement, sa volonté avérée d’introduire une disparité, voire une apartheid [...]»
- Représentant syndical CGT
«[....] Tous les élus doivent avoir un droit de regard sur les voyages proposés, étant donné l'absence de commission [....]
Outre cette discrimination et ces abus flagrants, les voyagistes offrent régulièrement des cadeaux aux organisateurs et ceci met en position de faiblesse pour négocier des tarifs attractifs pour les salariés. »
Alliance Sociale a décidé d'agir et c’est désormais à la justice de faire son travail.
