Vers une nouvelle loi “pour une nouvelle société du travail et de l’emploi”
Le débat sur le projet de loi “pour une nouvelle société du travail et de l’emploi” a commencé au Sénat et poursuivra son chemin à l’Assemblée nationale. Le projet de loi prévoit en particulier l’émergence de France Travail qui rassemblera tous les acteurs du service public de l’emploi et visera à animer la communauté des partenaires qui concourent à l’objectif de plein emploi.
Ce changement dans le paysage des acteurs de la lutte contre le chômage va profondément modifier l’écosystème dans lequel nous agissons, même si Pôle Emploi participe déjà pleinement aux comités locaux pour l’emploi (CLE) dans le cadre d’une relation partenariale.
Par nature, en tant qu’acteurs d’une expérimentation, nous agissons dans un environnement souple et nous n’avons pas vocation à réduire nos capacités d’action et d’innovation dans les territoires. Mais les CLE, et les EBE, devront prendre en compte le nouvel écosystème des comités France Travail à trois niveaux : les bassins d’emploi, les départements et les régions. Le dialogue sera indispensable comme il existe déjà au sein des comités locaux pour construire et renforcer le consensus local. Nous agissons pour notre part à l’échelle la plus proche des personnes et continuerons de le faire avec engagement et volonté.
Le dialogue devra se construire dans le respect de ce que nous sommes : un projet qui vise l’exhaustivité en construisant des solutions durables avec les personnes et avec tous les acteurs locaux.
Nous agissons, et continuerons d’agir, sur la base du volontariat et jamais dans le cadre d’une obligation ou d’une injonction. Le CDI est la base du filet de sécurité apporté aux personnes.
Nous avons été reçus par le Ministère du Travail pour nous assurer que ces principes seront bien garantis et avons donc rappelé les fondamentaux qui nous guident, inscrits dans notre charte. La vigilance est de mise, tout comme la volonté de travailler avec tous les acteurs existants et émergents car nous sommes porteurs de solutions concrètes dans les territoires.
Fabrique du consensus 2023 : les actes sont publiés
Le 23 mai dernier avait lieu la Fabrique du consensus de TZCLD sur le thème : "Ensemble vers une loi pour le droit à l’emploi pour toutes et tous".
Cet événement, riche d'échanges et de débats, a marqué le lancement de l'initiative d'une grande concertation en faveur du droit à l'emploi pour toutes et tous.
Pour mémoire
Lancée en mars 2022, en amont des élections présidentielle et législatives, la coalition pour le droit à l’emploi se poursuit avec un objectif fort, à horizon 2026 : faire réellement de l’emploi un droit pour toutes les personnes qui en sont durablement privées.
Les actes de cet événement sont désormais disponibles sur notre site internet.
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de la Fabrique
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Des précisions sur l'expérimentation
39 territoires participant à l'expérimentation ont été désignés le 6 juillet dernier.
Un décret a été publié au Journal officiel du 14 juillet 2023. Il apporte des précisions sur la mise en œuvre de l'"expérimentation territoriale visant à réduire le non-recours aux droits sociaux". Il s’agit d’un décret d’application de la loi 3DS de 2022.
Pour en savoir plus: décret(Lien sortant, nouvelle fenêtre) n° 2023-602 du 13 juillet 2023 relatif à la mise en œuvre d'une expérimentation territoriale visant à réduire le non-recours aux droits sociaux, publié au Journal officiel du 14 juillet 2023.
Pour mémoire: