La demande exprimée aux complémentaires de santé par le gouvernement de geler leurs cotisations pour 2022 est déconnectée de la réalité des dépenses de santé et de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie fixé par celui-ci dans le PLFSS.

De fausses informations sont véhiculées à l’encontre des mutuelles dans le débat public.

Il convient de rappeler que les mutuelles n’ont pas fait d’économies dans le cadre de la crise du covid-19 : les moindres dépenses pour l’année 2020 sont chiffrées à 2,2 milliards d’euros par la DREES, auxquelles il faut retrancher 1,5 milliard d’euros de taxe covid et 400 millions d’euros liés à la réforme de la complémentaire de santé solidaire.

En septembre, la Mutualité Française a alerté les pouvoirs publics sur les comptes déficitaires des complémentaires de santé de près de 900 millions d’eueoq sur le seul premier semestre de 2021, en raison d’une hausse inédite des dépenses de santé.

À titre d’exemple, au premier semestre 2021, les soins dentaires ont augmenté de 958 millions d’euros et les soins auditifs de 278 millions d’euros, comparativement à 2019. Au total, sur 2020 et 2021, les seules mutuelles enregistrent un supplément de dépense de l’ordre de 280 millions d’euros. 

Si les cotisations devaient augmenter en 2022, ce serait pour faire face à l’augmentation des dépenses de santé des Français, avec l’objectif de maintenir le reste à charge au plus bas.

C’est grâce à la mutualisation des cotisations que les mutuelles assurent et couvrent le risque de leurs adhérents. Vieillissement de la population, soins de plus en plus coûteux en raison d’innovations technologiques et développement des maladies chroniques : les cotisations des mutuelles ont toujours évolué au même rythme que les prestations qu’elles servent, soit 3 % par an en moyenne entre 2006 et 2018 (source DREES).

Dans un environnement concurrentiel et soucieuses de préserver le pouvoir d’achat de leurs adhérents, les mutuelles n’ont aucun intérêt à augmenter leurs cotisations. Pour maintenir le niveau des cotisations au plus bas, elles ont fait baisser leur frais de gestion de 1,4 % par an depuis deux ans.

Les mutuelles, elles, n’ont pas la latitude de pouvoir recourir à la dette.

Une mutuelle endettée est une mutuelle qui sera placée en liquidation par les autorités de contrôle. Les mutuelles sont des organismes à but non lucratif dont les marges qui financent des innovations, telle que le tiers payant, sont inférieures à 2 %.

Dans la période difficile que notre pays vient de traverser, les mutuelles ont tenu leur rôle, à la fois en prenant des patients covid en charge dans leurs établissements, en y déployant la vaccination et en prenant les actes de psychologie en charge de manière inédite.

Malgré l’augmentation régulière des dépenses de santé, grâce à l’intervention des mutuelles, le reste à charge des Français est le plus faible des pays de l’OCDE. La Mutualité Française propose des solutions pour réduire les inégalités en matière de reste à charge, notamment dans le domaine de la dépendance, grande oubliée du PLFSS 2022.
 

Sur 100 euros de cotisation, 15 euros sont reversés à l’État sous forme de taxes.
 

La pression fiscale sur les mutuelles est très importante, celle-ci ayant augmenté plus rapidement que les dépenses de santé et que l’inflation. Si le gouvernement veut rendre du pouvoir d’achat aux Français, il a le moyen de le faire par un allègement de ces taxes sur leur couverture de santé. Il est quand même étonnant que la couverture de santé soit trois fois plus taxée que le hamburger !