Le géant de l'e-commerce est de nouveau condamné en appel. L’entreprise doit faire une priorité de la santé de tous ses travailleurs. Les organisations syndicales, CFDT, CGT, FO et l’union syndicale Solidaires se félicitent de cette décision. La décision du Tribunal de Nanterre est pour l’essentiel confirmée par la Cour d’appel de Versailles.

Elle ajoute que le CSE C et les CSE des six entrepôts seront consultés et associés à l’évaluation des risques. C’est affirmer que les instances représentatives du personnel doivent être consultées sur ces questions qui relèvent de leurs compétences, ce qu’elles réclamaient depuis le début en se heurtant à la surdité et au mépris de la direction.

Les organisations syndicales se félicitent que la Cour confirme par cette décision d’urgence de faire de la santé des salariés une préoccupation réelle pour Amazon. Pour autant, elles veilleront à la qualité de l’information transmise et à ce que la consultation par Amazon ne soit pas purement formelle.
 

La Cour affirme : « Dans ce contexte, la société Amazon qui aurait pu solliciter des conseils extérieurs pour l’accompagner dans sa démarche ne justifie pas de sa volonté de procéder à une évaluation des risques de qualité à la hauteur des enjeux d’une pandémie, selon une approche pluridisciplinaire et en concertation étroite avec les salariés, premiers acteurs de leur sécurité sanitaire ».

Elle ajoute : « Il résulte de ces éléments qu’au jour où la Cour statue, l’absence d’une évaluation des risques adaptée au contexte d’une pandémie et en concertation avec les salariés après consultation préalable du CSE central ainsi que l’insuffisance des mesures prises par la société Amazon en contravention avec les dispositions des articles L. 4121-1 et suivants du code du travail demeurent et sont constitutives d’un trouble manifestement illicite, exposant au surplus les salariés, sur chaque site, à un dommage imminent de contamination susceptible de se propager à des personnes extérieures à l’entreprise ».

Elle précise également : « Les premiers juges doivent être suivis lorsqu’ils rappellent fermement à la société Amazon sa responsabilité dans la sauvegarde de la santé de ses salariés dans l’actuelle période d’urgence sanitaire alors que le covid-19 est hautement contagieux et responsable de détresses respiratoires pouvant entraîner le décès, que les services de santé sont surchargés face à la propagation de l’épidémie et que toute personne est un vecteur potentiel de la transmission du virus ».

Précisant la décision du tribunal de Nanterre, la Cour affine la liste des produits qu’Amazon sera autorisée à vendre (alors que le gouvernement français n’a pas daigné le faire à ce jour).

Elle « ordonne, dans l’attente de la mise en œuvre des mesures ordonnées ci-dessus, à la S.A.S. Amazon France Logistique, dans les 48 heures de la notification du présent arrêt, de restreindre l’activité de ses entrepôts aux seules opérations de réception des marchandises, de préparation et d’expédition des commandes des produits, tels que figurant sur le catalogue de la société à la date du 21 avril 2020, suivants :

• hich-tech, informatique, bureau jugés « indispensables au télé-travail »,
• « tout pour les animaux » dans la rubrique maison, bricolage et animalerie,
• « santé et soins du corps », « homme », « nutrition », « parapharmacie » dans la rubrique beauté, santé et bien-être,
• épicerie, boissons et entretien ;

Prononce, passé ce délai de 48 heures, une astreinte de 100 000 euros due pour chaque réception, préparation et/ou expédition de produits non autorisés, ce pendant une durée maximale d’un mois, à l’issue de laquelle il pourra être à nouveau statué. 
 

Les organisations syndicales espèrent que la reconnaissance de l’indignité d’Amazon vis-à-vis de ses salariés en France bénéficiera à la défense des salariés d’Amazon dans le monde, comme aux États-Unis où ils étaient en grève. Cet arrêt est un signal fort qui rappelle que la santé et la vie des travailleurs doivent primer sur la rentabilité et les profits du patronat.