Le dernier numéro de la Revue Gestion et Finances Publiques vient de paraître.. l'occasion de souligner les nombreux sujets d'importance  abordés comme autant de nouvelles contributions aux réflexions du moment...

Alors que l’irresponsabilité politique perdure face aux déficits publics à résorber, conduisant le Premier ministre à semoncer ses ministres pour qu’ils proposent, vraiment, des économies, la leçon de sagesse livrée par le gouverneur de la Banque de France (1) à son départ invite à ne pas perdre confiance. Oui, il existe des ministères qui ont su se réformer, aux armées ou à la DGFiP, qui a réussi avec succès le prélèvement de l’impôt à la source. 

Lui tire de sa propre expérience de 11 ans à la tête de l’institution des leçons concrètes de management dont l’apparente simplicité ne doit pas nous aveugler sur les résistances continues à leur mise en œuvre : « donner les clés de la responsabilité » par la contractualisation, développer « une culture managériale plus ouverte et plus orientée vers les résultats », et surtout « accompagner humainement le changement ».

C’est possible et ça marche, si on le veut vraiment.

Ce pari de réformer « dans l’État » peut-il s’appliquer au périmètre plus large « de l’État » ?

Encore faudrait-il que nos outils d’analyse offrent une information plus claire et plus accessible à tous : que par exemple, les conditions d’équilibre du budget de l’État (2) fassent mieux apparaître dans quelle proportion l’emprunt sert à couvrir les déficits de fonctionnement (qui dépassent 100 Mds€) ou bien l’investissement et l’amortissement de la dette. Les étudiants de Sciences-po Lille nous disent, une fois encore, ce qu’ils ont trouvé -ou pas- dans l’abondante production des rapports de la Cour des comptes.

Pas d’inspiration à attendre des Etats Unis, dont le régime de finances publiques est très différent du nôtre.(3) 

Au surplus, la « grande et belle loi » trumpienne, loi de réconciliation qui limite les droits de l’opposition, révèle l’ampleur de réformes guidées par la nécessité (l’augmentation des dépenses militaires) autant que par l’idéologie (réduction des dépenses sociales et environnementales). Elle porte sans doute en elle le germe de nouveaux conflits et d’un blocage (shutdown) possible.

Si l’administration de Trump néglige les plus faibles et ne craint pas le conflit (jusqu’à quand ?), l’exemple marocain (4)  illustre au contraire l’attention à la fragilité du financement contributif de la protection sociale dans un contexte socioéconomique caractérisé par l’importance du secteur informel et la part limitée des revenus du travail dans le revenu national.

Concluons pour rappeler que les leçons du passé nous aident à comprendre le présent et à préparer le futur : l’IGPDE, sous l’égide de son Comité pour l’histoire économique et financière de la France, organise un concours autobiographique auprès des retraités de la DGFiP.

Vous trouverez des informations sur ce concours et les modalités pour s’y inscrire sur une page dédiée sur le site de l’IGPDE : https://www.economie.gouv.fr/igpde-editions-publications/histoire-economique-et-financiere/concours-autobiographique-de-la-dgfip . 

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

(1) Villeroy de Galhau, Gouverneur honoraire de la Banque de France: "Comment croire encore à la réforme publique: l'exemple de transformation de la BDF"

(2) Paul Hernu, Conseiller maître honoraire de la Cour des Comptes : " Pour une clarification des conditions d'équilibre  du budget de l'Etat"

(3) Manuel Thirard, Maître de conférence HDR en droit public, université de Paris Nanterre, membre du Centre de recherches en droit public (CRDP): " Le projet présidentiel du budget fédéral américain pour 2027: entre désirs Trumpiens et effectivité complexe"

(4) Ayroub Bourasss, doctorant-chercheur en fiscalité et finances publiques, université Hassan II à Casablanca / Naima ABA, Professeure de fiscalité et finances publiques, université Hassan II/ Fatima Ezzahara-Serbouti, Doctorante-chercheuse en protection sociale et finances publiques à l'Université Hassan II: "Le financement contributif de la protection sociale au Maroc à l'épreuve des fragilités économiques structurelles"

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Pour plus d'infos: 

https://www.revuegfp.fr/

https://droit.cairn.info/revue-gestion-et-finances-publiques?lang=fr