Dans un communiqué, publié le 13 novembre, « Orange se félicite de la décision favorable rendue aujourd’hui par le Conseil d’État au sujet d’un contentieux fiscal initié il y a près de dix ans ». Ceci clôt définitivement la procédure et permettra à Orange de récupérer les sommes versées en juillet 2013, soit environ 2,2 milliards d’euros.

La direction annonce qu’elle proposera au conseil d’administration « une attribution juste et équilibrée de ces fonds au bénéfice du développement de l’entreprise, de ses salariés et actionnaires, via notamment une offre réservée au personnel et un engagement sociétal renforcé dans le contexte de crise économique et sanitaire que nous traversons ».

Notre organisation syndicale s’est toujours insurgée contre l’utilisation d’Orange comme « vache à lait » par les divers gouvernements, source du litige en cause ici. Contre le parti pris systématique des régulateurs contre « l’opérateur historique » au nom de la concurrence. Ces deux postures aboutissant à lourdement sanctionner l’entreprise et sa capacité à investir et à remplir ses missions. Ce dénouement est donc une excellente nouvelle. Encore faut-il que les salariés en reçoivent concrètement leur part.

Cela pourrait commencer par la prime pour tous que nous demandons depuis le début de la pandémie, en reconnaissance de leur très grand engagement.

Ensuite, la direction ne pourra plus nous opposer l’argument financier pour accorder une mesure de justice que nous réclamons depuis longtemps afin de réduire les inégalités entre hommes et femmes : la prise en charge de la surcotisation des temps partiels pour la retraite.

Enfin, comme évoqué, une offre devrait être réservée au personnel mais il faut alors qu’elle soit très attractive et qu'elle permette aux salariés d’atteindre les 10% du capital, comme promis par Stéphane Richard depuis longtemps.