Chaque année, le Ministère du Travail dresse un  bilan de la négociation collective. Certes, on pouvait se douter que le contexte de crise sanitaire affecterait la négociation collective en 2020 . Cependant, les enseignements à tirer de l'étude publiée ces jours-ci sont finalement assez « contrastés » et parfois assez étonnants.

Au-delà des observations sur le nombre de textes signés au niveau des branches et des entreprises (finalement toujours  importants), on notera évidemment une certaine évolution sur les thèmes de négociation, la question du temps de travail et de son organisation, dans un contexte ayant fait l’objet de plus de négociations que les années précédentes.

Ainsi, près d'un millier d'accords de branche ont été signés et si le volume d’accords d’entreprise en 2020 est inférieur à 2019, il se situe au-dessus de celui de 2018.
 

Notons que la négociation au sein des entreprises de moins de 50 salariés s’est accrue dans cette période. Par ailleurs, en fin d'année 2020, deux accords nationaux interprofessionnels importants ont porté sur le télétravail et la santé au travail, signés par les trois organisations représentatives patronales (MEDEF, CPME et U2P) et quatre organisations syndicales (CFDT, CFTC, CFE-CGC et FO).
 

Remarquons aussi la signature de plus de 70 accords de branche, notamment pour faire face aux conséquences de l’épidémie, près d'une cinquantaine d'accords de branche portant sur l’activité partielle de longue durée (APLD) et plus de 10 000 accords d’entreprises.

Les thèmes

Avec une baisse significative (-38 % par rapport à 2019), compréhensible dans le contexte de crise économique, la question des salaires reste le premier sujet de négociation au niveau des branches.

Les accords sur la formation professionnelle, l’apprentissage ou sur l'égalité professionnelle sont certes à la baisse mais les textes sur la protection complémentaire sont plus nombreux que les années précédentes. Pour la plupart, il s’agit pour de textes de mise en conformité des accords avec la réforme du 100 % santé ou portant sur les modalités d’adaptation de la protection sociale à la crise du covid-19.

Le thème du temps de travail, certes en lien direct avec la crise sanitaire, progresse le plus en 2020. De même, les textes sur le contrat de travail et les conditions de travail ont significativement progressé sur la période.

(*) La synthèse publiée par le Ministère du Travail : bnc2020_plaquette.pdf (travail-emploi.gouv.fr).