On ne sort jamais tout à fait indemne de ce à quoi nous avons échappé de peu....
Tel est le sens de l'intervention que nous avons tenu à faire auprès de la présidente du Comité Social d'Administration de réseau de la DGFIP.....S’il y a tout lieu de se féliciter d’un regain record de participation démocratique, force est de constater que les clarifications espérées sont loin d’être intervenues. La période qui s’ouvre n’est guère plus rassurante que celle qu’a clos le scrutin. Personne n’a gagné ! C’est une nouvelle période d’incertitude qui débute.
Ce qui est en revanche certain, c’est que s’est exprimée une formidable aspiration au changement, et une condamnation sans appel des politiques conduites depuis des années avec une surprenante constance des majorités successives qu’elles soient absolues ou relatives.
La crise inflationniste, les réforme des retraites et de l’assurance chômage ou les projets pour la fonction publique auront fracturé le pays comme rarement. Le sort réservé aux services publics en général et à la direction générale des finances publiques en particulier, sans équivalent dans toute la sphère publique, doit désormais évoluer sauf à achever d’affaiblir définitivement la cohésion sociale du pays qui peut conduire à toutes les aventures. Si la démocratie respire un peu mieux, la République continue de s’asphyxier.
Pour nous , la défense du service public concerne tous les citoyens et leur droit à l’égalité de traitement, partout sur le territoire, quel que soit leur niveau social. Il n’y a pas de République sans service public !
Il y a quatre ans, quasiment jour pour jour, au sortir d’une crise sanitaire elle aussi inédite, en exigeant le retrait du NRP ( nouveau réseau de proximité) , nous interpellions le président de cette instance en ces termes : « On peut le déplorer mais c’est ainsi, la DGFiP reste une administration du coin de la rue, un des derniers services publics de proximité là où beaucoup d’autres sont déjà partis. En ce qui nous concerne, il n’est pas question d’y renoncer.
Mais notre discussion est peut-être déjà un peu datée et votre reforme probablement dépassée alors que beaucoup entonnent l’air de la faillite de l’État par excès de concentration, rigidité structurelle, manque d’agilité et appellent à de profondes simplifications.
Le Président de la République lui-même semble avoir initié un renforcement du rôle et des responsabilités des acteurs locaux dont on distingue encore mal les contours mais dont on croit deviner le sens. Les maires prétendent avoir mieux géré la crise que l’État et réclament davantage d’autonomie. Les Préfets ont retrouvé du lustre à la faveur de la gestion de crise et retrouvent de l’appétit.
Tout le monde s’accorde sur l’héroïsme des personnels de l’hôpital public mais certains, au lieu de remettre en cause les réformes successives ou de travailler à une reconnaissance concrète, en pointent déjà la prétendue hypertrophie administrative.
De là à les débarrasser tous de ce tracassin de comptable public, il n’y qu’un tout petit pas que certains n’hésitent plus à franchir. Plus besoin d’agence comptable, de NRP, plus de convention, plus de responsabilité personnelle et pécuniaire... mais ne nous y trompons pas, plus de DGFiP non plus ! Nos querelles seront bien vaines. »
Depuis, est intervenu l’arrêt du 3 mai de la Cour des Comptes dans le cadre de la responsabilité des gestionnaires publics mettant en cause un Adjoint d’une paierie départementale ou après un déni de plusieurs mois la Direction nous propose un épisode inédit de « la petite raison dans la Paierie ».
Depuis, s’est tenue la réunion du 12 mars visant à mobiliser les plus hauts fonctionnaires du pays et les invitant à accélérer les réformes. Depuis, le rapport Ravignon appelle, sans nuance, à remettre en cause la séparation ordonnateur/comptable présentée comme un surcoût et à décider une privatisation susceptible de supprimer près d’un agent de la DGFiP sur cinq. Le 16 mai 2023 dans la même enceinte nous lancions encore cet avertissement : « Il y a un lien entre ce qui se décide dans les instances et ce qui se produit dans le pays. Persévérer dans la méthode et l’affaiblissement du service public, c’est clairement s’exposer à des soubresauts démocratiques dont nous aurons tous à subir les conséquences et dont on commence à percevoir les prémices. Nous ne savons pas si les citoyens veulent en avoir pour leurs impôts ; nous sommes en revanche certains que les agents de la DGFiP veulent en avoir pour leur boulot ! »
En janvier dernier nous écrivions encore : « Alors non ce quinquennat n’aura pas été aussi disruptif que cela. Il s’est bien inscrit dans le prolongement des précédents et aura été pour la DGFiP cinq années d’affaiblissement supplémentaire en lui infligeant un sort qui n’a pas d’équivalent dans la sphère publique. Il aura aussi été un quinquennat de gel historique de la valeur du point d’indice. Et celui qui débute semble marcher sur les mêmes brisées.
Quand comprendra-t-on enfin qu’affaiblir la DGFiP, administration chargée de financer toutes les autres, c’est affaiblir l’État et affaiblir la République ?
Alors l’audace véritable serait de rompre avec les politiques conduites depuis sa création en restaurant les moyens humains, budgétaires, législatifs et règlementaires pour permettre à la DGFiP d’exercer ses missions de service public qui concourent toute à préserver une cohésion sociale plus affaiblie mais plus indispensable que jamais.
L’audace serait de rendre à nouveau aux 94 000 agents de la DGFiP, qui témoignent quotidiennement d’un engagement hors du commun dans l’indifférence générale, la fierté d’exercer quotidiennement leurs missions.
L’audace serait d’entreprendre sans délai une véritable réforme fiscale qui restaure la progressivité de l’impôt au service de la justice fiscale, de sonner enfin la mobilisation générale pour lutter contre la fraude fiscale et récupérer les milliards qu’on semble vouloir chercher partout sauf là où ils se trouvent, de conditionner les aides aux entreprises qui permettent aux actionnaires de pulvériser chaque année les records de dividendes.
L’audace serait de rendre à la fonction publique sa place et son rôle, d’être fidèle à son modèle républicain plutôt que de d’entonner, ad nauseam et en permanence, la rengaine du coût d’État permanent.
L’audace serait de réhabiliter la promotion interne et de redonner sens à la notion de carrière, de reconnaitre enfin concrètement l’engagement des fonctionnaires qu’on semble redécouvrir à chaque crise pour s’empresser ensuite de les stigmatiser au nom d’une vertu budgétaire à géométrie variable.
L’audace n’est pas l’aptitude à choquer, à diviser, à monter les populations les unes contre les autres, à désigner des coupables, à pointer des indignes. L’audace serait de tenir à nouveau chaque jour la promesse républicaine.
L’audace au fond serait d’en avoir vraiment.! »
Et enfin notre déclaration liminaire du 5 mars dernier après avoir rappelé la dette en emploi, la dette technique, la dette indiciaire et la dette indemnitaire à l’égard des agents de la DGFiP se concluait sur cette invitation : « Soyez, Madame, la Directrice Générale que les agents attendent. Soyez celle qui les défendra, qui les valorisera, qui les rassurera. Soyez celle qui leur rendra les moyens et la fierté d’exercer quotidiennement leurs missions de service public. Il n’est pas de tâche plus urgente. »
Le dialogue social doit cesser de n’être que l’exercice consistant à parler tout seul à tour de rôle. À Force Ouvrière, la seule politique que nous faisons, c’est la politique syndicale pour le progrès social. Indépendants nous sommes, indépendants nous resterons. Nous continuerons donc de porter nos revendications quels que soient nos interlocuteurs. Mais il est définitivement minuit moins le quart et comme le dit le poète « République, ô ma République, mais pourquoi donc ne m’as-tu pas dit que tu m’aimais ? »