La faculté de remplacement (préexistante mais parfois oubliée) prend tout son sens avec la diminution du nombre de membres du CSE et de la seule présence des titulaires en réunions. ,Quand certains titulaires viennent à quitter l’entreprise ou à s’absenter pour quelque motif que ce soit pour une réunion ou quelques jours, un remplaçant est nommé. Reste à savoir quel suppléant doit remplacer quel titulaire. Car chaque titulaire n’a pas « son » remplaçant pré-désigné.  Rappel de règles à insérer dans votre règlement intérieur de CSE...

Remplacement des titulaires pour absences temporaires et définitives

Les règles à appliquer sont les suivantes par ordre de priorité.

Le titulaire absent est remplacé par un :
 

- suppléant élu sur une liste présentée par la même organisation syndicale (OS) que celle du titulaire (en tête de liste puis dans l’ordre de liste si moins de 10 % de ratures, puis dans l’ordre du nombre de voix décroissant pour ceux qui ont eu plus de 10 % de ratures) :

• de même catégorie (ouvrier, employé, technicien, agent de maîtrise, ingénieur ou cadres),
• d’une autre catégorie appartenant au même collège,
• d’un collège différent.

- candidat non élu sur la liste présentée par la même OS :

• premier candidat non élu sur la même liste que le titulaire puis deuxième etc.,
• premier candidat non élu sur la liste des suppléants (même OS, même collège) puis deuxième etc.

- suppléant élu des autres listes syndicales (ou sans étiquette) :

• de même catégorie et ayant obtenu le plus grand nombre de voix.

L’objectif de ces règles est de trouver un remplaçant jusqu’à ce qu’il n’y ait plus de suppléants disponibles.

Il faut également noter la priorité absolue de l’étiquette syndicale, même en trouvant le remplaçant dans un autre collège que l’absent et même en allant chercher des candidats non élus avant les élus suppléants des autres OS.

Ces règles ne sont pas facultatives : elles ont pour objectif de déterminer le « bon » remplaçant au sens du code du travail.

Le remplacement est automatique : le suppléant désigné ne peut pas se soustraire à son obligation de devenir titulaire. Il hérite à la fois du droit de vote aux réunions et des heures de délégation du titulaire.

Obligation d'élections partielles

Une fois ces remplacements effectués, si le nombre de titulaires se réduit de moitié ou plus ou si un collège n’est plus représenté, sauf dans les 6 derniers mois du mandat, votre employeur devra mettre des élections partielles en place pour pourvoir les postes vacants.
 

Gardez ce mode-emploi sous le coude ainsi que le procès-verbal des élections.