Les réflexions menées par le Haut Conseil pour l'avenir de l'Assurance-maladie (HCAAM) sur l'articulation entre assurance maladie obligatoire (AMO) et les complémentaires de santé ont bien été évoquées ici à plusieurs reprises au regard des vives réactions et commentaires qu'elles ont pu susciter.

Une récente note (*) de l'Institut Sapiens (Institut Sapiens, pour que l'avenir ait besoin de nous) nous livre également une analyse très critique des trois scénarios de rupture et du bouclier sanitaire proposés par le HCAAM. Même si, en l'état actuel des choses, le gouvernement a l'air d'avoir du recul par rapport à ces projets, la plus grande vigilance  s'impose et cette nouvelle contribution ne peut que mériter attention...

Pour ce think-tank, ils ont tous des « effets pervers » et vont dans « le sens d’une diminution de l’accès financier aux soins présentant des dépassements tarifaires, de la création d’un système à deux vitesses et d’une forte dégradation des comptes sociaux ». La réduction du champ d’action des complémentaires de santé, voire leur disparition avec la « grande Sécu », aurait des « conséquences irréversibles » sur l’emploi et sur les plans sanitaires et financiers. Cette note analyse les scénarios dits de « rupture » du rapport (soit les scénarios 2, 3 et 4) et celui dit du « bouclier sanitaire », scénario de rupture, présent en annexe du rapport.

L'institut précise que le scénario 1 d’évolutions incrémentales sera traité dans une note ultérieure, afin de pousser l’analyse des différentes mesures proposées par le HCAAM et l’occasion d’autres mesures. Si, selon lui, le rapport du HCAAM est documenté et permet d’alimenter le débat, il ne peut s'empêcher de porter un regard critique sur les scénarios proposés, considérant qu'ils sont porteurs d’effets pervers pouvant générer d’importants coûts pour les populations ciblées.

Afin de faciliter la comparaison entre les scénarios, ceux-ci sont présentés sous trois angles :

• leur effet sur la population couverte par les complémentaires de santé,
• leur effet sur le panier de soins pris en charge,
• lorsque c’est pertinent, leur effet sur le niveau de garantie. Les scénarios seront jugés sur leur capacité à relever (ou non) les deux défis susmentionnés : l’accès aux soins pour les Français et la soutenabilité du système.

Avec Astérès (Astérès - producteur d'idées (asteres.fr)), l'Institut Sapiens entend prochainement livrer « des pistes crédibles et concrètes d’évolutions du système ».

(*) Le détail de la note Sapiens : La-face-cachée-des-propositions-du-HCAAM.pdf (institutsapiens.fr).