Participatif
ACCÈS PUBLIC
05 / 01 / 2026 | 7 vues
Stéphane Lovisa / Abonné
Articles : 22
Inscrit(e) le 05 / 02 / 2025

Les secrets de la clause de mobilité pour éviter de se faire abuser

Votre contrat de travail contient peut-être une clause de mobilité ? Une clause qui stipule dans quelles conditions vous pouvez être muté dans un autre établissement de votre entreprise, qui peut se trouver…. Partout dans le monde…
 

Mais l’application de ce genre de clause est sévèrement limitée par la Jurisprudence et la Loi, en particulier la Convention Européenne des Droits de l’Homme.


L’objet de cette vidéo sur la chaîne YouTube "Mon CSE et moi" est de vous expliquer dans quelle mesure une clause de mobilité est valide (elles sont souvent invalides car mal rédigées, trop vagues, trop imprécises…).


Je vous explique aussi qu’elles peuvent vous être inopposables, même en étant valide, car vous avez des droits fondamentaux biens plus forts que la clause d’un contrat de travail…


Dans cette vidéo, vous trouverez aussi quelques conseils qui pourraient vous sauver la mise si vous vous trouviez dans la situation de Julien, mon collègue dans la vidéo.

 

Pas encore de commentaires