Les regroupements des services déconcentrés de l'État s'accélèrent et se précisent
Ce sujet avait déjà été évoqué en début d'année, suite aux éléments de préfiguration surgissant dans la droite ligne des orientations définies sous le gouvernement d'Édouard Philippe par une circulaire de juin 2019 et devant mener à une mise en œuvre effective cette année.
Malgré le contexte, la suspension pour cause de crise sanitaire n'aura pas duré bien longtemps. Les choses se sont alors poursuivies et accélérées puisqu'on vient d'apprendre qu'un projet de décret visant à finaliser ces orientations serait soumis au Conseil supérieur de la fonction publique d'État.
Le texte d'une vingtaine de pages vise à apporter tous les détails de l'organisation et des missions des futures DREETS et DDETS, nouveaux sigles pour désigner les Directions régionales et départementales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.
Ces directions, dont la mise en place est affichée pour le 1er avril prochain, regrouperont un large champ de compétences puisque qu'elles devront assumer toutes les missions qui, au niveau régional et départemental, relevaient des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), des directions départementales de la cohésion sociale (DDCS) et directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des population (DDCSPP) et des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS).
À ce stade, on peut s'interroger sur l'efficacité réelle de telles structures, le « big » n'étant pas forcément aussi « beautiful » que promis, compte tenu des amputations de moyens régulièrement décidées pour faire face à autant de missions aussi diverses.
Parallèlement, la mise en place des secrétariats généraux communs aux directions départementales interministérielles et des préfectures est toujours à l'ordre du jour ainsi que d'autres regroupements de services déconcentrés qui devraient entrer en vigueur ces prochains mois, avec la création des directions régionales académiques à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) et les délégations régionales à la recherche et à l'innovation (DRARI). Bref, de profonds bouleversements en perspective...
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Le processus est définitivement acté
Les décrets relatifs à la réforme de l’organisation territoriale de l’État viennent d’être publiés au journal officiel du décembre .... Ils actent la création et précisent les missions des nouvelles directions régionales et départementales, par fusion ou regroupement des actuelles entités.
Le processus d'une mise en place dès l’année prochaine est donc bouclé...
Les choses se mettent en place
Une nouvelle étape de la réforme des services territoriaux de l'Etat prend forme à compter de ce 1er avril avec la formalisation des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets) , résultat du regroupement des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) et des directions régionales de la cohésion sociale (DRCS)
.Au niveau départemental : les unités départementales des Direccte sont regroupées avec les directions départementales de la cohésion sociale (DDCS) ou les directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCS-PP), afin de former de nouvelles directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) et directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETS-PP).
Pas sûr qu'on s'y retrouve mieux dans ces nouveaux schémas et ces sigles barbares...
Pas sûr qu'on y gagne en efficcité...
A suivre !
Les réformes confrontées aux réalités
Apparemment les choses ne se passent pas aussi facilement dans les réformes qui visent les services déconcentrés...Effectivement la mise en oeuvre n' s'avère pas toujours aussi simple confrontée aux réalités du terrain...
Les préfets viennent semble-t-il de recevoir un questionnaire de la Direction interministérielle de la transformation publique pour faire le point tant sur l'organisation territoriale des services de l'Etat , la déconcentration RH et budgétaire, que la création des secrétariats généraux communs...
Il s'avère en effet que dans bon nombre d'endroits et sur de nombreux aspects les réformes envisagées sont loin d'être opérationnelles...
Les préfets, au-delà de compte rendu bilan demandé par le Premier Ministre, sont invités à formuler des propositions et des pistes d'amélioration