CSE : prérogatives des ex-DP et représentants de proximité, ce nouveau livre porte sur les missions qui étaient auparavant du ressort des délégués du personnel (DP) et qui sont, depuis la fusion des instances, reprises par le comité social et économique (CSE). Ce sont des missions essentielles, car elles permettent aux élus de tisser des liens étroits avec les salariés, au plus près du terrain. 


Les domaines d’intervention hérités du CE (comité d’entreprise) et du CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) sont clairement identifiés : économique-social d’une part, santé-sécurité-conditions de travail d’autre part. Il n’en va pas de même pour ceux hérités des DP. Ils recouvrent en effet un vaste champ dont le Code du travail ne donne qu’une vue partielle, vu qu’ils comprennent tout à la fois :


    •    Des missions prescrites, c’est-à-dire prévues par les textes légaux. 
    •    Des missions d’assistance et de conseil aux salariés, conformes au mandat des élus mais non explicitement mentionnées dans le Code du travail. 


Toutes ces missions ont pour objet de répondre aux demandes concrètes des salariés et peuvent être qualifiées « de proximité ».  
 

Le CSE doit pleinement savoir se saisir de ces missions de proximité, sous toutes leurs facettes et dimensions, pour contrebalancer la centralisation excessive de la représentation du personnel qui menace suite à la fusion des instances. Cette bonne maîtrise est délicate vu que la loi ne prévoit aucun droit à formation spécifique pour les attributions provenant des DP (à la différence de celles relatives au CE et au CHSCT). Cet ouvrage se fixe comme but de suppléer à cette carence.
Pour aider le CSE dans son travail de terrain, le législateur a prévu une nouvelle instance facultative, créée pour atténuer la centralisation entraînée par les ordonnances de septembre 2017. Il s‘agit des représentants de proximité auxquels s’adresse également le livre. Sachant que leurs modalités de fonctionnement et leurs missions sont définies par accords d’entreprise, plusieurs chapitres fournissent les repères nécessaires pour prendre de la hauteur de vue. 


En effet, au-delà de la multiplicité des cas de figure possibles, les représentants de proximité ne naissent pas du hasard et leurs missions empruntent forcément aux anciennes prérogatives des DP et du CHSCT. Sauf exception, ils sont en particulier confrontés aux enjeux de santé au travail et aux risques psychosociaux, thèmes auxquels le livre consacre une place importante. Par ailleurs, ils n’agissent jamais seuls : la manière dont ils doivent se coordonner avec le CSE, et ses commissions, mérite réflexion afin d’écarter les risques de doublons, dans un contexte où les acteurs sociaux sont largement moins nombreux qu’auparavant.


À une époque où le patronat s’évertue à convaincre que les droits des salariés sont un frein à l’embauche, il reste à souligner la grande utilité sociale des représentants du personnel. Ils œuvrent notamment pour que la citoyenneté ne s'arrête pas à la porte des entreprises, et que les droits individuels et collectifs des personnes soient respectés. Ils ont d’autant plus de mérite que les décideurs leur opposent de nombreux obstacles. 


En mettant en évidence les solides points d’appui que leur offre durablement le cadre légal, en leur proposant des conseils précis pour s’approprier les prérogatives qui sont les leurs, ce livre a pour ambition de les encourager à faire preuve de persévérance et à construire dans la durée, pas à pas, les avancées dont les salariés ont besoin. 
 

Sommaire et extrait du livre « CSE : prérogatives des ex-DP et représentants de proximité » (éditions GERESO).