Le rapport de 2023 de Selma Mahfouz et Jean Pisani-Ferry sur les « incidences économiques de l’action pour le climat » est une très bonne source d’informations et d’analyses pour examiner les conséquences de la lutte contre le changement climatique sur les finances publiques. Les principales conclusions en sont les suivantes s’agissant des comptes publics.

Si on peut espérer le retour à une croissance plus forte à long terme, au moins par rapport à un scénario sans action pour le climat, la transition se paiera pendant au moins dix ans par une croissance potentielle plus faible, donc par moins de recettes publiques. Les dépenses publiques supplémentaires nécessaires étant par ailleurs d’environ 1,5 % du PIB en 2030, la dette publique pourrait être majorée de 10 points de PIB à cet horizon.

Une augmentation des impôts sera nécessaire pour limiter l’endettement public, des économies d’un niveau suffisant sur d’autres postes étant peu réalistes compte-tenu des efforts nécessaires par ailleurs pour redresser les comptes publics. Cette hausse des impôts, si elle porte sur les plus aisés, facilitera en outre l’acceptation sociale de la transition climatique. Malgré cette hausse de la pression fiscale, il faudra accepter une augmentation de la dette publique.

Ce rapport appelle quelques réserves, notamment les suivantes.

Tout en reconnaissant son efficacité, ses auteurs ne recommandent pas une nouvelle hausse de la tarification du carbone au-delà de l’extension du marché européen de quotas de carbone qui est déjà prévue. Or le conseil national de la productivité, dans son rapport d’octobre 2023, observe que le mécanisme d’ajustement aux frontières n’empêchera pas une dégradation de la compétitivité des entreprises européennes due à ces quotas et propose une forme innovante et intéressante de taxe carbone qui, à l’instar de la TVA, aurait peu d’effet sur leur compétitivité.

Même si une grande part de son produit devrait être utilisée pour apporter une compensation aux ménages modestes, une telle taxe carbone réduirait la contrainte sur les finances publiques en remplaçant une partie des subventions recommandées par S. Mahfouz et J. Pisani-Ferry pour inciter ménages et entreprises à moins émettre de gaz carbonique.

Il serait risqué de se résigner à laisser la dette publique s’accroître, même pour réduire la « dette climatique », ou d’augmenter sensiblement les autres prélèvements obligatoires au motif qu’il est très difficile, socialement et politiquement, de faire des économies.

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