Les fédérations syndicales françaises à la pointe du combat pour l’inclusion du nucléaire dans la taxonomie européenne
Les fédérations FNME-CGT, CFE-CGC énergies, FCE-CFDT et FO énergie et mines, représentatives du secteur énergétique français des industries électrique et gazière, avec les fédérations CGT, CFE-CGC, CFDT et FO de la métallurgie, se sont associées au nouveau courrier adressé à la Présidente de la Commission européenne par les organisations syndicales de dix pays européens.
Dans ce courrier qui fait suite à celui déjà envoyé le 28 janvier 2021, ces syndicats demandent à celle-ci d’inclure l’énergie nucléaire dans la taxonomie européenne (1) et de ne pas priver l’Union européenne d’atouts majeurs dans la réussite de la neutralité carbone en 2050, qui est le coeur du « green deal » et du paquet climat « fit for 55 » portés par la Présidente.
La taxonomie conditionnera en effet l’accès aux financements (donc les investissements) pour de nombreuses années. Puisque le nucléaire est une énergie stable, pilotable et bas carbone, considérée comme centrale par le GIEC pour limiter le réchauffement climatique et comme essentielle à la stabilité des systèmes électriques par de nombreux experts, la taxonomie européenne doit impérativement respecter la neutralité technologique et le consensus scientifique.
La Commission doit ainsi suivre l’avis du Joint Research Centre (JRC) qu’elle a mandaté, confirmé par le groupe d’experts du groupe Euratom et dont les analyses n'ont révélé aucune preuve scientifique que l'énergie nucléaire nuit davantage à la santé humaine et à l’environnement que les autres technologies de production de l'électricité déjà incluses dans la taxonomie, le JRC se déclarant alors favorable à son inclusion dans la taxonomie.
À l’heure où le « paquet climat » rendu public le 14 juillet vise à mettre l’Europe sur la voie de la neutralité carbone à l’horizon 2050, l’Union européenne n’a nullement les moyens de se priver de solutions à bas carbone éprouvées et disponibles si elle veut atteindre son objectif de neutralité climatique et ne pas perdre la bataille de leadership face aux États-Unis qui reviennent dans la course alors qu’ils subissent un dôme de chaleur dévastateur.
Les fédérations syndicales rappellent en outre que les traités européens disposent que le mélange énergétique relève de la compétence des États membres, dont chacun a son propre contexte géographique, historique et industriel et doit dès lors pouvoir déterminer la palette d’outils à bas carbone adaptée à son contexte et faire ses propres choix technologiques. Ce n’est donc qu’en respectant la neutralité technologique à bas carbone que la taxonomie respectera à la fois la souveraineté énergétique des États comme le dispose l’article 194 du TFUE mais aussi le traité Euratom qui prévoit que « la Communauté européenne doit faciliter les investissements nécessaires au développement de l’énergie nucléaire ».
Les fédérations syndicales considèrent enfin que c’est en faisant de la neutralité technologique à bas carbone la colonne vertébrale de la taxonomie que celle-ci participera efficacement aux objectifs européens de sécurité énergétique, de relance économique, de relocalisation industrielle et de souveraineté énergétique et industrielle, puis contribuera de manière socialement juste et durable à l‘atteinte des objectifs climatiques de l’Europe.
La Commission européenne doit rapidement inclure le nucléaire dans sa taxonomie via un acte délégué synchrone avec celui traitant des autres énergies.
