« Quelle logique est à l’œuvre, si le succès médical est suivi d’une mort sociale ? »

Les gouvernements qui se sont succédé depuis 1979 [1], sont à différents niveaux, les liquidateurs, ou les exterminateurs de la Loi du 31 décembre 1970 [2] ! Une loi qui avait permis à l’hôpital public d’acquérir sa notoriété, et ce, bien au-delà de nos frontières.

Depuis, de réformes en réformes, l’agressivité cupide du néolibéralisme, de plus en plus pressante, conduit à la réduction des dépenses publiques pour libérer les profits potentiels. Tous les services publics sont visés.

En ce qui concerne la Sécurité Sociale, alors gérée à parité entre les employeurs et les syndicats historiques [3], elle devient graduellement la proie du marché. Son budget, très supérieur à celui de l’État, lui échappait. Pour le récupérer, il suffisait de transférer sa gestion à l’État, de transformer les cotisations sociales des salariés gérées par les partenaires sociaux en impôts gérés par l’État. Pour y arriver, la CSG est créée en 1991 et, en 1996 [4], le budget de la Sécurité sociale est définitivement transféré aux parlementaires. Les assurés sociaux n’ont plus leur mot à dire sur les dépenses, les recettes et les investissements.

Le champ politique libéré, met en place les armes de destructions massives de l’hôpital public. Les cabinets conseils, McKinsey et autres se mettent à l’œuvre.

En 2004, la Tarification à l’activité (T2A) impose à l’hôpital une gestion industrielle. L’hôpital doit devenir rentable, et son budget ne tient plus aucun compte de sa situation géographique, du contexte social, des évolutions démographiques, des progrès de la médecine, du coût des matériels, des investissements, etc. Pour rentabiliser cette nouvelle usine à soins, des milliers de comptables sont recrutés, y compris des médecins qui se transforment en agent de cotation des actes pour optimiser la facturation. La sortie d’un malade au-delà d’une durée de séjour préalablement définie, devient une perte de recettes. Il faut sortir le malade dans les délais, quel que soit son état de santé, quitte à le faire revenir deux jours après pour générer de nouvelles recettes. C’est l’optimisation des recettes, l’efficience du système. 

Cette situation a été vivement critiquée par l’avis n°101 du Comité Consultatif National d’Éthique qui s’interroge ainsi ; « Quelle logique est à l’œuvre, si le succès médical est suivi d’une mort sociale ? » [5]. Malheureusement, ce n’est pas la préoccupation des néolibéraux qui sont au pouvoir !

Pour accélérer le mouvement, en 2007, le gouvernement impose la révision Générale des Politiques Publiques (RGPP). C’est presque officiel : la cupidité des cabinets conseils remplacera l’intégrité des fonctionnaires. Rappelez-vous, il ne faut remplacer qu’un départ à la retraite sur deux ! Les emplois libérés seront occupés par des consultants aux confortables honoraires payés par l’impôt de chacun.

En 2009, le processus se poursuit [6]. Les maires sont écartés des conseils d’administration des hôpitaux qu’ils présidaient, pour concentrer les décisions de gestion interne sur les seuls directeurs d’hôpital avec un strapontin pour les médecins. La suite logique conduit à rémunérer ces exécutants des basses besognes, en fonction des seuls résultats financiers de l’établissement qu’ils dirigent. S’ils ne se conforment pas aux directives, ils sont démis de leurs fonctions et sont placés dans une position statutaire spécialement créée pour eux, qui se dénomme pudiquement, « en recherche d’affectation ». Pas de place pour les contestataires. Le devoir d’obéissance est absolu. Le directeur d’hôpital occupe la place d’un pion sur un échiquier. La gestion de l’hôpital est ainsi transférée aux technocrates des ARS. Au premier janvier 2023, le dernier rempart qui pouvait perturber quelque peu la gestion libérale qui met en péril la qualité du travail et la sécurité des personnels, les CHSCT, sont eux aussi laminés.

Le débat parlementaire sur la loi de financement de la sécurité sociale est kidnappé par un nouveau 49-3 qui n’accordera aux hôpitaux qu’une évolution des dépenses de 4,1 % [7] alors que l’inflation va nettement dépasser les 6 % en 2023. Ajoutons à cela, l’explosion du prix de l’énergie privatisée [8]. Selon le gouvernement, « En 2023, les prix des marchés du gaz et de l’électricité seront plus de 10 fois supérieurs à ceux de 2020 » [9]. Depuis 40 ans, les surcoûts sont pris sur la qualité des soins. L’année 2023 n’échappera pas à la règle !

Mais pour le gouvernement, « aucune économie n’est envisagée sur les hôpitaux ». Traduisons ; en plus du manque de financement résultant de l’inflation, environ 2 %, ce qui correspond à un manque de financement d’environ 2 milliards d’euros pour 2023, le gouvernement n’envisage pas d’effectuer de ponctions supplémentaires.

Il n’y aura donc pas de remise en cause de la politique menée contre les services publics, et en particulier pour l’hôpital, tout ceci pour préserver les 160 milliards d’euros d’aides aux entreprises (source Médiapart) et les 80 milliards d’euros d’exonérations de cotisations sociales (source Sénat).

Si la moitié de ces 240 milliards payés par nos impôts étaient réinvestis dans les services publics, dont l’hôpital, il serait possible d’envisager un redressement de la situation.

Mais tant que cette caste maléfique est au pouvoir, l’hôpital va poursuivre sa longue agonie et notre lit au service des urgences restera dans le couloir.

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[1] La loi n° 79-1140 du 29 décembre 1979 met en place la suppression de lits par autorité du ministre chargé de la Santé.

[2] Loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 : modifiée dix-sept fois depuis sa promulgation, la loi du 31 décembre 1970 se caractérise par la volonté des pouvoirs publics de régenter l’ensemble des hôpitaux et cliniques afin de les réorganiser en système permettant l’égalité d’accès aux soins dans le cadre d’une médecine de grande qualité.

[3] CGT ; CFDT ; FO ; CFTC ; CGC ; CFTC, reconnus représentatifs du fait de leur engagement pour la France libre durant la Seconde Guerre mondiale.

[4] Loi constitutionnelle n° 96–138 du 22 février 1996

[5] Avis 101 Santé, éthique et argent : les enjeux éthiques de la contrainte budgétaire sur les dépenses de santé en milieu hospitalier – (2007-06-28)

[6] Loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la Santé et aux territoires, dite loi HPST.

[7] Annexe 5 – Point 1.7 du projet de loi de Financement de la sécurité sociale 2023.

[8] L’EDF vend de l’électricité à bas prix à ses concurrents qui le revendent au prix fort. Voir cet article de Marianne de janvier 2022 : « EDF va racheter son électricité jusqu’à 300 euros le MWh… et la revendre à 46,20 euros à ses concurrents ». La fin de l’EDF est, elle aussi, programmée.

[9] https://www.ecologie.gouv.fr/premiere-ministre-annonce-serie-mesures-accompagner-entreprises-collectivites-et-etablissements

Pour compléter la lecture : « L’hôpital disloqué par des gens très bien ».