En 2022, avec une augmentation moyenne de 3,4 %, les cotisations des mutuelles augmentent moins que les dépenses de l’Assurance-maladie (hors covid) pour 2022, lesquelles progressent de 3,8 %. Selon l’étude de la Mutualité Française portant sur 17 millions de personnes, les cotisations n’augmenteront pas pour 3,6 millions d’entre elles.

D’après l’étude annuelle réalisée par la Mutualité Française auprès de 32 mutuelles, protégeant 17,1 millions de Français, les cotisations augmentent en moyenne de 3,4 % en 2022, avec des évolutions différentes selon les types de contrat : en moyenne, les cotisations des contrats individuels augmentent moins (+3,2 %) que les contrats collectifs obligatoires (+3,8 %).

Les cotisations sur les contrats collectifs facultatifs augmentent en moyenne de 2,9 %. Pour la moitié des mutuelles répondantes, le taux d’augmentation des cotisations est en moyenne inférieur à 2,4 % et, pour 3,6 millions de personnes, les cotisations n’augmenteront pas.

Seuls 2 % de la population couverte par une mutuelle verront leurs cotisations augmenter de plus de 6 % en 2022. « Les mutuelles se mobilisent au quotidien pour répondre aux besoins de santé de leurs adhérents et pour assurer un accès aux soins, partout et pour tous. En 2021, elles se sont par exemple massivement investies dans la prise en charge des séances chez les psychologues. Les mutuelles s’emploient à trouver des solutions capables de maintenir la couverture d’assurance de leurs adhérents pour accompagner une croissance continue des dépenses de santé des Français et pour répondre à une hausse régulière de leur fiscalité. Dans ce cadre, certaines d’entre elles sont contraintes d’augmenter leurs cotisations pour équilibrer leurs comptes car elles ne peuvent être déficitaires ou créer de la dette » explique Éric Chenut, président de la Mutualité Française.

Les cotisations augmentent avec les dépenses de santé des Français.

Le principal facteur d’augmentation des cotisations en 2022 est l’augmentation des dépenses de santé et des prestations versées. Pour 2022, l’objectif national de dépenses d'assurance maladie (l’ONDAM) progresse de 3,8 % par rapport à 2021, hors dépenses liées à la crise sanitaire. Les mutuelles veillent à ce que les cotisations augmentent le moins possible en moyenne et dans la durée au maximum dans l’évolution des dépenses de santé de l’Assurance-maladie obligatoire.

Les cotisations de 2022 sont affectées par l’année 2021 qui a été atypique avec une augmentation inédite des dépenses de santé (1). Ces coûts se sont répercutés sur les mutuelles qui ont remboursé 6 % de prestations de santé supplémentaires en 2021 par rapport à 2019 pour un montant total de 900 millions d’euros, portant les remboursements des mutuelles à 16 milliards d’euros. En moyenne, en 2021, chaque Français a perçu 31 euros de plus qu’en 2019 de la part de sa mutuelle (2) .

Cette situation est liée au 100 % santé et aux rattrapages des soins constatés en 2021, pour un montant largement supérieur à la taxe covid imposée aux mutuelles en 2020.

Vieillissement de la population, soins de plus en plus coûteux en raison d’innovations technologiques, développement des maladies chroniques et nouvelles taxes et réglementations : les cotisations des mutuelles ont toujours évolué au même rythme que les prestations qu’elles servent.

Des taxes en forte augmentation

Parallèlement, entre 2000 et 2019, les taxes prélevées sur les contrats des mutuelles (contributions / taxe CMU, TSA) sont passées de 200 millions à 2,5 milliards d’euros en 2019 et culminent à 3,2 milliards sur 2020 (contribution covid inclus).

À quoi servent les cotisations ?

Le secteur de l’assurance santé est l’un des secteurs dégageant les marges les plus faibles. Sur 100 euros de cotisation hors taxe, 79 euros sont reversées aux adhérents sous forme de remboursements de soins. Si l'on ajoute à cela les services rendus aux adhérents (prévention, action sociale, réseaux de soins, assistance...), 84 euros de la cotisation sont redistribués à l’adhérent sous forme de prestations de santé et de services.

Ces coûts sont éminemment utiles en termes de services et d’accès effectif au soin pour les personnes protégées. Les 16 euros restant couvrent la rémunération des salariés, des systèmes d’information permettant le tiers payant ou la constitution de réserves prudentielles obligatoires pour protéger les adhérents dans la durée.

À cela s’ajoutent les 13,30 euros de taxes qui financent la complémentaire de santé solidaire et la Sécurité sociale. Les cotisations augmentent de la même manière que les dépenses de santé de vingt dernières années (1999 à 2019).

En vingt ans, les dépenses de santé (3) sont passées de 140 à 272 milliards d’euros, soit une croissance de +94 % et une croissance annuelle moyenne de +3,4 %. Sur la même période, les remboursements de soins des mutuelles ont également augmenté de +3,3 % par an en moyenne. Les cotisations hors taxe des mutuelles ont ainsi connu une évolution similaire, de +91 % en vingt ans, pour permettre aux Français de se soigner mieux et plus.

(1) Rattrapage des soins reportés en 2020, +73 % de dépenses en audiologie et +18 % de dépenses en dentaire.

(2) La Mutualité Française réalise une comparaison de 2021 par rapport à 2019, 2020 ayant été une année exceptionnelle.

(3) Cela comprend la consommation de soins et de biens médicaux, les indemnités journalières, les soins de longue durée, la prévention, la recherche et les frais de gestion.