Avec son observatoire, la MNT a la vocation de mettre à disposition des collectivités son expertise des services publics locaux. Il représente un espace de production de connaissances sur la Fonction Publique Territoriale. Ses travaux visent à éclairer les enjeux actuels des ressources humaines, du fonctionnement des collectivités, du management, de la santé au travail…

Les responsables et les acteurs trouvent auprès de l’Observatoire MNT une source unique et directement accessible de connaissance de leur environnement social, propre à alimenter leurs réflexions et à orienter par eux-mêmes leurs actions vers des solutions adaptées à leur collectivité.

Chaque année, les études de l’Observatoire MNT sont présentées à des collectivités, des associations professionnelles, des associations d’élus, des organisations syndicales…

Chaque étude est confiée à un spécialiste d’un sujet, mandaté par l’Observatoire MNT. Les auteurs sont notamment des sociologues, des consultants, des hauts fonctionnaires territoriaux, des universitaires, des journalistes.

Visant toujours une application concrète, l’objectif des études est d’aider les collectivités à approfondir des sujets difficiles, à mieux maîtriser les risques sanitaires et professionnels, à améliorer l’environnement social. Les travaux de l’Observatoire MNT s’inscrivent dans le sens d’une meilleure santé collective et individuelle.

La publication de ses cahiers se répartit en trois collections :
 

• Perspectives territoriales : collection générale sur le fonctionnement des collectivités vu par leurs agents
• Métiers territoriaux et santé au travail : monographies sur les facteurs de risques pour la santé afin de prévenir les arrêts de travail et d’améliorer les pratiques professionnelles
• Guide managérial : collection illustrée de cas pratiques et riche en recommandations et pistes d’action.

L'Observatoire de la MNT vient de publier sa 27e étude (*), co-écrite par des élèves administrateurs de l'INET (Institut National des Etudes Territoriales) dans la collection Guide managérial qui porte cette année sur le thème du sport-santé comme opportunité pour repenser le rapport au travail.

Elle s'appuie sur plus d'une quarantaine  entretiens individuels menés auprès des agents territoriaux, toutes catégories confondues, travaillant en majorité dans un service de RH, et d'un échantillon d'élus de collectivités représentatif de la variété des territoires.

Les objectifs poursuivis par cette étude sont :
 

• identifier les activités physiques et sportives menées par les collectivités territoriales au profit de leurs agents,
• caractériser les freins et les leviers à la mise en place d’une démarche de sport-santé,
• tirer les enseignements des premières actions de sport-santé mises en place,
• élaborer des arguments pour les élus et cadres désireux de se lancer dans une démarche de sport-santé au bénéfice de leurs agents et leur proposer des conseils et de bonnes pratiques dont ils peuvent s’inspirer.

A partir de ces considérations et des observations faites, et en s'appuyant précisément sur les bonnes pratiques relevées, l'étude formule une douzaine de recommandations :

• Pour convaincre un collectif de direction ou d’élus, s’appuyer sur les nombreuses ressources externes disponibles, des référentiels et des acteurs clés en soutien (études scientifiques et managériales, productions de référence des réseaux spécialisés, norme AFNOR).
• S’appuyer sur les atouts en interne que représentent les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (Etaps) en matière d’encadrement et sur les installations sportives mises à disposition des administrés.
• Pour pallier le manque éventuel de ressources en ingénierie et construire un diagnostic interne sur mesure, s’appuyer sur les documents et ressources RH de référence de la collectivité : le DUERP, la médecine professionnelle de prévention, les diagnostics internes RH (accidentologie, maladies professionnelles, gestes et postures, ergonomie des postes de travail, cartographie des risques par métier).
• L’employeur prend certaines précautions pour éviter que sa responsabilité soit engagée dans le cadre d’activités physiques qu’il organiserait, qu’il s’agisse d’ateliers se tenant pendant le temps de travail, de séances hors temps de travail ou d’utilisation libre des équipements de la collectivité.

Dans tous les cas :
 

• Faire signer aux agents un formulaire de consentement dans lequel ils acceptent les risques de la pratique d’une activité physique. L’agent consent ainsi à libérer l’employeur de toute responsabilité liée à ces risques.
• Etablir un code de conduite et le faire respecter, - demander aux participants un certificat médical d’aptitude à la pratique du sport (cf. articles L.231-2 à 4 du code de la santé publique).
• Contrôler les lieux et équipements mis à disposition des agents pour garantir leurs sécurité, propreté et salubrité dans le respect de la réglementation.

Dans le cas de proposition d’ateliers animés par des coachs sportifs, s’assurer de l’encadrement des séances par du personnel diplômé d’État.

Dans le cas spécifique d’activité physique organisée sur le temps de travail, L’Observatoire MNT - Cahier n°27 - p.54 l’employeur prend certaines dispositions complémentaires pour couvrir l’agent :
 

• Ajouter de nouvelles dispositions relatives au sport-santé dans le règlement intérieur, en précisant notamment les modalités d’horaires et de transport pour se rendre aux activités.
• Adresser à l’agent une convocation signée par l’autorité territoriale plaçant l’activité dans le cadre du travail. Une telle convocation, transmise pour information au cadre de l’agent, clarifie également la position de l’agent vis-à-vis de sa hiérarchie directe. Pour le cas spécifique d’actions d’activités physiques adaptées (APA), la formation des Etaps de la collectivité ou des coachs diplômés est nécessaire. Elle peut être réalisée par un prestataire spécialisé ou en lien avec la médecine professionnelle de prévention.
• Pour favoriser la pratique des agents les plus éloignés du sport, les programmes doivent comporter les modalités d’un retour progressif vers l’activité physique (programmes variés comprenant des activités non traumatiques comme la marche douce, la sophrologie). L’attention des encadrants doit être portée sur un discours inclusif éloigné des objectifs de performance sportive.
• Les créneaux horaires recommandés s’articulent avec les contraintes professionnelles et privées : - sport-santé hors temps de travail : pause méridienne ou juste après la journée de travail, en cohérence avec les contraintes familiales, l’égalité femme-homme et l’équilibre avec la vie privée, - sport-santé sur le temps de travail : matin au début de la journée de travail ou à la reprise du travail l’après-midi, en cohérence avec les nécessités de service.
• Afin de rendre les actions de sport-santé accessibles à tous les agents, les ateliers peuvent être décentralisés au sein des sites territorialisés et ne pas se tenir uniquement dans les installations du siège. En cas d’éloignement structurel des agents par rapport aux installations, la collectivité peut mettre à disposition des véhicules de service pour qu’ils puissent se rendre aux séances
• Pour favoriser la participation, les actions de sport-santé peuvent figurer à côté d’ateliers et conférences de programmes liés à la santé : sommeil, alimentation, lutte contre les addictions…
• Rechercher une mobilisation active des élus et de la direction générale pour déployer une action de sport-santé. L’effet d’entraînement et l’exemplarité sont déterminants dans la réussite d’une telle entreprise. La crédibilité de la démarche se joue en partie sur son niveau de portage politique et administratif.
• S’assurer avant la mise en œuvre de l’existence d’un climat RH favorable : dialogue social vivant, stratégie QVT connue, politique RH cohérente. Le sport-santé ne peut pas résoudre des situations de conflits sociaux, de conditions de travail dégradées ou de services en crise.
• Sonder le personnel pour adapter l’offre aux besoins permet de stimuler l’intérêt pour le projet en associant les agents à l’élaboration de la stratégie dans une logique participative. La recherche d’une bonne adéquation prévient la mise en place des actions ne rencontrant que peu de succès, décrédibilisant l’ensemble de la démarche.
• L’évaluation doit intégrer des éléments qualitatifs des effets du sport-santé (la convivialité au travail, la circulation de l’information, l’intégration des nouveaux arrivants, la connaissance de la collectivité). L’absentéisme étant un phénomène aux causes multiples, il convient de ne pas faire reposer exclusivement l’appréciation des bénéfices du sport-santé sur cet indicateur.

(*) le détail de l'étude: https://prismic-io.s3.amazonaws.com/mnt-prod/477bf429-5ab3-4971-871d-00939927edb3_Observatoire_MNT_etude_27_sport_sante_2022_cahier.pdf