Le discours syndical tend généralement à présenter l’engagement comme une sorte de vocation sacerdotale, aseptisée de tout calcul ayant un profit à retirer à la clef. La gratuité de l’engagement étant alors convoquée comme qualité fondatrice du militantisme [1]. Or s’engager dans un mandat représentatif n’a rien d’un acte désintéressé. Si cette affirmation reste encore perçue par nombre d’acteurs syndicaux sinon comme un sacrilège, du moins comme un tabou, les travaux académiques afférents à la sociologie de l’engagement militant l’ont depuis longtemps établi formellement. Selon nous, Daniel Gaxie [2] l’a illustré de la manière la plus éloquente. La scotomisation [3] des rétributions du mandat syndical qu’il a si bien su disséquer renvoie à la dénégation de la réalité selon laquelle, derrière l’engagement syndical, se trouve aussi la quête d’un intérêt personnel distinct des finalités collectives dudit engagement.

Reconnaissance sociale
 

Ainsi, ce serait faire preuve d’une naïveté criante que de croire que l’engagement dans l’exercice du mandat prud’homal (et plus généralement du mandat représentatif) est un acte de charité publique. D’ailleurs, même en droit, n’existe-t-il pas un adage qui dit « pas d’intérêt, pas d’action », confortant ainsi l’idée que l’on ne fait rien pour rien ? Au-delà de leur rétribution financière [4], il ne faut pas mésestimer la reconnaissance sociale que l’exercice des responsabilités prud’homales procure à nombre de conseillers prud’hommes, par exemple. Beaucoup parmi eux exercent la fonction prud’homale principalement (voire uniquement) pour se donner une « image de marque », pour leur « carte de visite », pour leur « CV » et pour la « notabilité sociale ». Que dire des retraités qui trouvent en la fonction prud'homale un bon moyen d'échapper à l'ennui ? Dire cela n’est pas faire offense au personnel prud’homal ; c’est simplement restituer une vérité de La Palice. Cette réalité sociologique a d’ailleurs été mise en évidence par de nombreuses études, dont celle menée en 2007 par les professeurs Hélène Michel et Laurent Willemez. Pour ces deux enseignants-chercheurs, « plus qu'un espace de consolation, les prud'hommes sont d'abord un lieu de reconnaissance sociale mais aussi un lieu de lutte contre un « déni de reconnaissance », qu'il s'agisse de refuser une forme d'invisibilité, d'être déprécié ou dévalorisé ou encore d'être méconnus » [5].
 

Hiérarchie de prestige
 

Les autres mandats représentatifs ne sont point en reste : délégué syndical, membre du conseil social et économique, défenseur syndical etc. Qui peut nier qu’un délégué syndical central a parfois plus de poids dans l’entreprise qu’un manager de proximité, même lorsque ce dernier est son supérieur hiérarchique ? Le mandat représentatif ne permet pas à son titulaire d’intégrer la hiérarchie fonctionnelle mais la hiérarchie de prestige de l’entreprise. Un « simple » délégué syndical central peut ainsi avoir des facilités à traiter avec des puissants auxquels son propre chef d’atelier ou de service n’a même pas accès : le directeur général de l’entreprise, l’inspecteur du travail, le maire, le préfet du département etc. L’exercice des fonctions syndicales lui offre ainsi l’occasion d’étoffer son carnet d’adresses et de se créer un réseau. Ce sont là des avantages non négligeables. À titre d’illustration, en avril 2012, en pleine crise sociale sur le site du groupe ArcelorMittal à Florange, Édouard Martin, syndicaliste CFDT, n’avait-il pas reçu la visite de François Hollande qui était devenu président de la République le mois suivant ? Le même Édouard Martin ne se fera-t-il pas ensuite coopter par le parti du même François Hollande au point de devenir député européen [6] en 2014 ? La trajectoire de ce syndicaliste ne vient que confirmer cette assertion de Baptiste Giraud, maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille : « Dans toutes les formes d'engagement collectif, le syndicalisme reste l'un des rares lieux qui rend des formes de promotion sociale possibles »[7].

En effet, si ceux qui s’engagent dans l’exercice d’un mandat représentatif « ne sont pas toujours rémunérés, ils sont de fait « récompensés » par divers bénéfices de puissance et de « notabilisation » (reconnaissance, prestige, sentiment d‘importance, satisfaction d‘agir sur le monde pour le transformer, pouvoir sur les choses et sur les gens, titres à intervenir dans divers espaces publics, informations stratégiques) et souvent par l‘estime, l‘affection, voire l‘admiration de leurs compagnons de lutte » [8].

Opportunisme
 

La protection spéciale contre le licenciement (donc la protection de son emploi) est aussi l’un des gros avantages du mandat représentatif. Comme le fait encore observer Baptiste Giraud, « l'adhésion syndicale et l'engagement dans un mandat procèdent souvent de la volonté de se protéger. On rencontre souvent dans les entreprises des salariés qui n'ont adhéré à un syndicat qu'à la condition d'être pris sur une liste de DP ou CE pour bénéficier d'un mandat qui les protège (…) Bien sûr, cela peut s'expliquer pour partie par des stratégies d'engagement purement opportunistes pour accéder au statut de salarié protégé (…) En outre, l'appel et l'adhésion aux syndicats s'opèrent souvent quand les salariés sont en situation de conflit personnel avec leur hiérarchie. Prendre un mandat, c'est se mettre un peu à l'abri des tensions et de la pression que la hiérarchie fait peser » [9].

Acquisition de connaissances
 

Par ailleurs, le mandat représentatif permet d’acquérir des connaissances. « Le mandat est également source de reconnaissance en même temps qu’il participe de l’institution du statut social du salarié protégé. Il permet au salarié protégé d’acquérir, par le biais de ses fonctions, de nouvelles compétences, d’obtenir des informations par un accès privilégié à sa source et, ce faisant, de mieux connaître l’entreprise et d’en maîtriser plus finement les rouages (…) le mandat permet aussi de faire valoir, voire d’opposer certaines compétences, en l'occurrence des compétences juridiques, à l’employeur » [10]. Pour les acteurs syndicaux les moins instruits, le mandat peut même permettre de s’offrir un « capital scolaire de substitution » [11], grâce à la validation des acquis de l’expérience syndicale [12]. En effet, l’article L.6111-1 alinéa 3 du code du travail donne le droit à toute personne engagée dans la vie active de faire valider les acquis de son expérience, notamment professionnelle, liée à l'exercice de responsabilités syndicales. Partant, cette validation des acquis de l’expérience syndicale « rompt aussi avec la perspective traditionnelle de l'engagement, fondée sur la gratuité et le désintéressement : rappelant qu'il y a une vie après le militantisme et qu'il faut tirer les bénéfices de cet engagement social, les dossiers sont en harmonie avec les perceptions devenues usuelles de l'engagement et constituent de ce fait un indicateur particulièrement pertinent des transformations des représentations de l'engagement et des impératifs de présentation de soi que rencontrent aujourd'hui les militants » [13].

 

Aussi, ce serait faire preuve de crédulité que de croire que tous les acteurs syndicaux arrivent au syndicalisme parce qu’ils auraient, de manière innée, un sens du dévouement ou un penchant altruiste. L’engagement militant découle souvent des accidents de parcours, d’échecs ou de frustrations personnels. Comme Daniel Gaxie l’écrit à juste titre, « l‘observation objectivante, comme les confidences des militants eux-mêmes, montrent que les déceptions ou insatisfactions familiales, sentimentales, scolaires, professionnelles ou militantes, un déménagement, un divorce, la retraite, des problèmes de santé ou l‘isolement sont des éléments qui peuvent favoriser une adhésion » [14].
 

Assumer son intérêt personnel 

En tout état de cause, au moins trois choses semblent pouvoir être retenues des développements qui précèdent : premièrement, si, à l'origine, l'exercice du mandat supposait la gratuité, le désintéressement, cette conception enchantée n’a plus guère droit de cité. L’existence de rétributions, ne fût-ce que « symboliques », a depuis longtemps télescopé ces principes ; à telle enseigne que seules la mauvaise foi et l'hypocrisie s'obstinent encore à soutenir le contraire. Parler d’activité syndicale en termes d’activité désintéressée n'est donc qu'un vaste mensonge social. L’engagement syndical n’est pas un apostolat car dès lors que le « désintéressement » est rentable, ce n’est pas réellement du désintéressement [15]. « Bien souvent d’ailleurs, la recherche d’une contrepartie immatérielle (remerciements, utilité, plaisir d’aider des gens dans le besoin) justifie à elle seule l’exercice de cette activité gratuite, qu’une activité rémunérée ne permettrait justement pas d’atteindre ou dans une moindre mesure (…) » [16]. Ainsi, nonobstant l’absence d’un revenu, l’activité syndicale peut « présenter une dimension « intéressée », que ce soit d’un point de vue statutaire ou strictement moral. Voire une visée lucrative si l’on admet que la notion de lucre puisse s’étendre au-delà du profit financier » [17]. Cependant, cela ne signifie pas que les syndicalistes ne s’engagent que par calcul, ni que la cause défendue à travers leur engagement ne puisse être juste et noble.

 

Deuxièmement, les rétributions de l’engagement syndical gagneraient à être assumées plutôt que déniées. Il ne devrait point y avoir de honte à reconnaître qu’indépendamment du fait que l’objet du mandat représentatif soit la défense de l’intérêt collectif des salariés [18], l’engagement syndical est aussi, voire avant tout, porteur du besoin de satisfaire un intérêt personnel et privatif. L’essentiel est surtout de parvenir à un équilibre sain entre, d’une part, les vœux et aspirations individuelles des salariés investis des fonctions représentatives et, d’autre part, les solidarités qui devraient se faire jour au sein de la collectivité des travailleurs [19]. Par exemple, la Cour de cassation a eu à reconnaître le droit pour un délégué du personnel d’utiliser son crédit d’heures de délégation, pour assurer la défense de ses propres intérêts dans le cadre d’un contentieux en discrimination syndicale l’opposant à l’employeur [20].
 

Troisièmement, dans une société individualiste comme la nôtre, de plus en plus marquée par un étiolement des allégeances au collectif, la protection de l’attractivité du mandat représentatif et l’incitation à l’engagement syndical passent dorénavant, qu’on le veuille ou non, par quelques-unes de ces contreparties [21]. À cet égard, l’importance prise ces dernières années par le sujet de la reconnaissance et de la valorisation des compétences liées au mandat [22], pourrait mettre enfin tout le monde d’accord. En effet, si les travaux de la fin des années 1970 évoquant les « rétributions » apportées par le militantisme ont longtemps trouvé une fin de non-recevoir de la part des acteurs qui refusaient l'idée même de « bénéfices », de gratifications, voire de satisfactions, liés à l'engagement, l'existence d'une VAE militante montre l’affaiblissement relatif de ce positionnement institutionnel et l'acceptation croissante du fait que l'engagement puisse désormais être une source de « bénéfices » et apporter au militant, de la même manière que celui-ci apporte à la cause qu'il défend et représente [23].

[1] Yannick Le Quentrec, « La validation des acquis de l’expérience militante dans le champ syndical : une reconnaissance du militantisme ? », étude de l’Institut régional du travail de Midi-Pyrénées - janvier 2007, p.27.

[2] Daniel Gaxie, « Économie des partis et rétributions du militantisme », in. Revue française de science politique, 27e année, n° 1, 1977, pp. 123-154.

[3] En psychologie, le terme « scotomisation » désigne l’attitude défensive par laquelle un sujet refuse inconsciemment une réalité ou une vérité difficile à accepter pour lui. Daniel Gaxie parle de « scotomisation des rétributions du militantisme » : Daniel Gaxie, « Rétributions du militantisme et paradoxes de l‘action collective », Swiss Political Science Review 11 (1), 2005, p.169.

[4] Articles R.1423-55 à R.1423-70 du code du travail.

[5] Hélène Michel et Laurent Willemez, « Les conseils de prud’hommes entre défense syndicale et action publique : actualité d’une institution bicentenaire », rapport de la mission de recherche Droit et justice, juin 2007, pp.125-129

[6] Depuis juillet 2019, la rémunération mensuelle d’un député européen s’élève à 8.995,39 € bruts. Source : https://www.europarl.europa.eu/news/fr/faq/13/remuneration-et-pensions

[7] https://www.editions-legislatives.fr/actualite/representer-les-autres-%5B3-7%5D-le-syndicalisme-reste-un-des-rares-lieux-de-promotion-sociale- (consulté le 21 mars 2021)

[8] Daniel Gaxie, « Rétributions du militantisme et paradoxes de l‘action collective », Swiss Political Science Review 11 (1), 2005, p.162.

[9] Baptiste Giraud, ibid.

[10] Mario Correia et Nicole Maggi-Germain, « Le licenciement des salariés protégés : processus et enjeux », document d’études DARES, n° 108, février 2006, p.21.

[11] Rachel Beaujolin-Bellet et François Grima, « La transition professionnelle des leaders syndicaux à l’issue d’un plan social », Socio-économie du travail n° 32 (Économies et sociétés, tome XLIV), juillet 2010, pp.1129-1156.

[12] À ne pas confondre avec la valorisation de l’expérience acquise au titre du mandat.

[13] Laurent Willemez, « Faire fructifier son engagement : conséquences et limites de la validation des expériences militantes », dans Frédéric Neyrat (dir.), La validation des acquis de l’expérience. La reconnaissance d’un nouveau droit, Bellecombe-en-Bauge, éditions du croquant, 2007, p. 2.

[14] Daniel Gaxie, op.cit. p.175.

[15] Alain Caillé, « Don, intérêt et désintéressement », La Découverte MAUSS, 2005, p. 250 et s.

[16] Delphine Gardes, « Essai et enjeux d'une définition juridique du travail », thèse de doctorat de l’Université Toulouse I, 2011. Voir aussi Guillaume Sainteny, « Militantisme et rétribution : à la recherche d'un modèle théorique », in Espaces Temps, 1995, p.134.

[17] Delphine Gardes, op. cit. p.357.

[18] Articles L. 2131-1 et L. 2312-8 du code du travail.

[19] Franck Petit, « La notion de représentation dans les relations collectives du travail », thèse de doctorat en droit de l’Université Paris I, 1997.

[20] Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mai 1999, n° 97-40.966. Pour un commentaire de cet arrêt, voir Christophe Radé, « Rémunération et discrimination syndicale : le droit du délégué du personnel à la légitime défense », note sous soc., 26 mai 1999, Droit Social, 1999, p. 773.

[21] La théorie du paradoxe de l’action collective, développée par l’économiste américain Mancur Olson, a établi que c’est notamment par la possibilité pour celui qui s’engage d’obtenir en retour des avantages personnels (que l’auteur désigne par « incitations sélectives ») que l’on peut agir sur la capacité de mobilisation collective des individus : Mancur Olson, Logique de l’action collective, PUF, 1978.

[22] Nicole Maggi-Germain, « La reconnaissances des compétences liées au mandat » ; Droit Social, Dalloz, n° 1, janvier 2018, pp. 32. Voir aussi le rapport Jean-Dominique Simonpoli - Gilles Gateau : « Accompagner la dynamique du dialogue social par la formation et la reconnaissance de ses acteurs et par la valorisation des meilleures pratiques », février 2018.

[23] Laurent Willemez, op.cit. p.4.