Depuis quelques temps, il est de bon ton dans certains médias voire dans certains milieux politiques de stigmatiser le CESE qui serait nous dit-on coûteux et inutile et donc supprimable. Les détracteurs les plus zélés du CESE, très documentés sur son coût, le sont nettement moins sur son histoire, son organisation et ses travaux et surtout sa composition et sa diversité.

Issu des dispositions du Conseil National de la résistance et inscrit dans la Constitution

Créé en 1925 par un décret du Président du Conseil Edouard Herriot, le Conseil national économique, ancêtre du CESE, et représentant les intérêts du capital, du travail et de la population fut supprimé par le gouvernement de Vichy. Récréé en 1946 sous une forme nouvelle issue des dispositions du Conseil National de la résistance, il fut inscrit dans la Constitution sous la dénomination Conseil économique. Cette assemblée, consultée par l’assemblée nationale et ou le Gouvernement sur les sujets de sa compétence l’était obligatoirement sur tout établissement d’un plan économique national ayant pour objet le plein emploi. En 1958, il devient Conseil économique et social et la Constitution du 4 octobre lui consacre les trois articles de son titre 10. Composé de 205 membres représentant les travailleurs, le patronat, les indépendants, les agriculteurs …, il est compétent sur les questions économiques et sociales, tout plan ou projet de Loi à caractère économique et social lui étant soumis pour avis.

La réforme constitutionnelle de 2008 et la Loi organique de2010 en font LE CESE (Conseil économique social et environnemental). Il se voit adjoindre des représentants des associations environnementales, du monde associatif et des organisations de jeunesse et instaure la parité hommes/ femmes. Il comprend 233 membres dont 140 au titre de la vie économique et du dialogue social, 60 au titre de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative et 33 au titre de la protection de la nature et de l’environnement. La dernière réforme du CESE date de 2021. Il comprend aujourd’hui 175 membres dont52 au titre des salariés, 52 au titre des entreprises, exploitants agricoles, artisans, professions libérales, mutuelles et coopératives, 45 au titre de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative et 26 au titre de la protection de la nature et de l’environnement.

On le voit donc, depuis qu’il existe, le Conseil économique a su s’adapter à une société en constante évolution et faire de la place à de nouvelles préoccupations et donc à de nouveaux acteurs.

L’organisation du CESE repose sur 9 formations de travail :

Le CESE peut être saisi de 3 manières : auto-saisine, saisine gouvernementale ou parlementaire et pétition citoyenne dès lors que la pétition a recueilli 150 000 signatures. Depuis la loi organique de 2021, c’est également à lui qu’incombe l’organisation des conventions citoyennes. Il a outre l’obligation de produire chaque année un rapport sur l’état de la France. Il est obligatoirement saisi par le Gouvernement sur les projets de loi de programmation à caractère économique et social et ou environnemental

L’organisation du CESE repose sur 9 formations de travail : 7 commissions précédemment sections (Territoires agriculture et alimentation, affaires sociales et santé, Travail et emploi, environnement, affaires européennes et internationales, Economie et finances et Education culture et communication) et 2 délégations(Outre-mer et droits des femmes et égalité).  En fonction des thèmes de saisine, les travaux sont confiés à l’une ou l’autre des commissions ou délégations. Il est également possible de créer une commission temporaire si besoin. Les rapports et avis sont élaborés dans les formations de travail à l’issue des auditions et présentés, discutés et votés en séance plénière. Force est de constater donc que l’organisation du travail au CESE, 3ème assemblée constitutionnelle est très proche de celles des deux assemblées parlementaires que sont l’Assemblée nationale et le Sénat.

Il n’existe aucun autre lieu de brassage de personnalités d’horizons et d’intérêts aussi différents et parfois divergents.

Des syndicalistes, des patrons, des agriculteurs, des artisans, des ouvriers, des médecins, des avocats, des pharmaciens, des jeunes, des scouts, des étudiants, des représentants d’associations environnementales ou non, tous issus du terrain et experts dans leur domaine de compétences, telle est la composition du CESE. Les membres du CESE exercent tous d’autres fonctions, le CESE ne constituant pas leur seule activité loin de là…Il n’existe aucun autre lieu de brassage de personnalités d’horizons et d’intérêts aussi différents et parfois divergents. Et pourtant, la culture du compromis y existe peut-être plus qu’ailleurs (d’autres pourraient utilement s’en inspirer).  C’est ce qui fait du CESE cet endroit unique, ce laboratoire d’idées.

Au CESE, il n’existe pas d’échéance politique, pas d’enjeu immédiat, c’est l’assemblée du temps long, celle où l’on prend le temps de s’écouter, de se respecter et de voir ce sur quoi, il est possible de se mettre d’accord pour préserver l’intérêt général en laissant le dogmatisme au vestiaire. Les Gouvernements possèdent l’entière liberté de se saisir ou pas des avis du CESE.

Certains l’ont fait, d’autres non. S’agissant des rapports sur l’état de la France produits chaque année par le CESE, ils auraient pourtant été bien inspirés de les lireattentivement car pas un entre 2010 et 2018 ne contenait pas de sérieuses alertes en matière de dangers sur la cohésion sociale. Le CESE voyait venir la crise des gilets jaunes, pas les gouvernements…. Pas un média pour le dire …Ignorance ou arrogance, l’histoire ne le dit pas et ne le dira pas.

Le Général de Gaulle considérait le Conseil économique et social comme un « acquis sans lequel la République ne serait pas ce qu’elle est. Le Président Giscard d’Estaing considérait que le CES « éclairait le pays », le Président Mitterrand le voyait comme « un exemple vivant de démocratie qu’il se devait de saluer », le Président Chirac comme un «  lieu où même aux heures les plus conflictuelles le fil du dialogue n’était jamais rompu, le Président Sarkozy comme  « la recherche constante de la conciliation de ce qui était opposé » et le Président Hollande  comme « l’endroit où s’agrège toutes les France qui font la France ». Le Président Macron a souhaité le réformer, en diminuer le nombre de membres et en faire le réceptacle des conventions citoyennes composées de personnes tirées au sort.

Autre temps autre manière de voir.

Le CESE ne sert à rien disent ceux qui pleurent sur le lait renversé à longueur d’antenne en se lamentant sur l’inaptitude au compromis des députés de la nation. Demain, les mêmes vont-ils commencer à s’interroger sur le coût des assemblées parlementaires et leur utilité et donc sur le coût de la démocratie ?

Pour notre part, nous n’oublierons pas que Léon Jouhaux, président de Force ouvrière fut un des principaux artisans de la création du Conseil économique et social et son premier Président. La démocratie sociale est complémentaire de la démocratie parlementaire et tout aussi incontournable.