Comment donner plus de place au Parlement tout en permettant au Gouvernement de mener à bien ses projets ?...vrai sujet,  de plus en plus au centre de nombreux débats...

À l’heure où la vie politique est fragmentée, où le recours au 49.3 est massif et où les rapports entre l’Exécutif et le Parlement sont de plus en plus tendus, Jean-Philippe Derosier, Professeur de Droit constitutionnel à l’Université de Lille (*) , a annoncé il y a quelques jours le lancement du GRÉCI (Groupe de Réflexion sur l’Évolution de la Constitution et des Institutions).

Son approche et son objectif : 

Alors que la Constitution du 4 octobre 1958 célèbre cette année ses 65 ans, une quarantaine de professeurs de droit vont mener, pendant six mois, une réflexion collégiale sur les évolutions de la Constitution de la Ve République et faire des propositions pour moderniser la procédure d’élaboration de la loi.

Le GRÉCI sera chargé de réfléchir aux moyens de moderniser la procédure législative, afin de renforcer le rôle du Parlement et de rééquilibrer les pouvoirs, en se saisissant de plusieurs questions :
 

-faut-il supprimer le droit d’amendement de l’Exécutif ?

-Faut-il confier au Parlement la pleine maîtrise de son ordre du jour ?

-Faut-il restreindre le recours aux ordonnances à des domaines spécifiques ?

-Faut-il encadrer davantage le recours au 49.3 ?

-Faut-il inverser le calendrier des élections présidentielle et législatives ?

L’objectif du GRÉCI est de mettre l’expertise scientifique et la pédagogie des enseignants-chercheurs qui le composent au service d’une étude prospective de la Constitution et présenter des propositions dès l'automne 2023... Les propositions formulées s’appuieront sur une analyse, tant du droit positif en vigueur vis-à-vis duquel elles s’adossent, que des effets que l’on peut escompter qu’elles produisent, à l’aune de l’expérience de ce groupe d’experts et de spécialistes. Le GRÉCI se donne l’ambition de montrer que, loin d’avoir atteint l’âge de la retraite, la Constitution de la Ve République peut être modernisée pour s’appliquer encore de nombreuses années.

La composition du GRÉCI :
 

40 spécialistes de droit constitutionnel, droit des collectivités territoriales, droit de l’Union européenne et droit international.

Jean-Philippe Derosier a réuni des professeurs de toutes les générations, de jeunes spécialistes et d’autres qui ont déjà eu des expériences au sein des institutions.

Parmi lesquels :

- Jean-Jacques Urvoas ancien Garde des Sceaux,

- Bertrand Mathieu, ancien membre du Comité Balladur et ancien Conseiller d’État en service extraordinaire,

- Guillaume Tusseau, ancien membre de la Commission Bartolone-Winock,

- Didier Maus, conseiller d’État honoraire, ancien membre du Comité Vedel. 

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