L'Anact lance un appel à projets auprès des TPE-PME, des territoires et des branches professionnelles pour soutenir des démarches de négociation collective qui favorisent directement le travail et ses conditions d’exercice. Date limite de candidature : le 16 octobre 2023.


Avec cet appel à projets « Améliorer les processus de négociation collective sur les conditions de travail dans les TPE-PME et au niveau des branches », l’Anact et ses délégations régionales (les Aract) souhaitent soutenir des projets qui considèrent la négociation collective comme un véritable levier pour répondre aux attentes des salariés et faire face aux défis rencontrés par les entreprises (mutations des métiers, difficultés de recrutement, numérisation des pratiques, etc.).


Intéressement, participation, épargne salariale, égalité professionnelle, temps de travail, les salaires, classification… La négociation d’entreprise peine à dépasser les thèmes obligatoires pour aborder les enjeux des conditions de travail et plus largement de santé au travail.
Cet appel à projets est doté d’une enveloppe globale de 900 000 euros pour financer les projets retenus. Ces derniers chercheront, dans le cadre de leur négociation, à déployer des expérimentations innovantes et collectives qui prennent en compte la question du travail et ses conditions d’exercice dans le processus (partage des enjeux, lien avec les salariés…), les pratiques (qualité du dialogue, confiance…) et les résultats (effectivité des accords).


Quel que soit l’angle retenu, cet appel à projets va soutenir des projets permettant de :  
 

• renouveler les pratiques de négociation jusqu’à la signature d’un texte de négociation, avec la définition du cadre précisant le rôle de chacun, les ressources disponibles, la méthode employée et les contours de l’accord visé, etc.
• mieux articuler mieux les sujets de négociation relatifs aux mutations sociales, écologiques, technologiques, et leurs liens avec le travail et ses conditions d’exercice.
• développer les pratiques de négociation au service de la santé au travail (usure professionnelle, pénibilité…) et des conditions de travail (télétravail, qualité de vie et des conditions de travail…)
   

Un webinaire de présentation de l’appel à projets est organisé le 5 juin à 11h.
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