La circulaire sur la mise à l'écart des retraités comme bénéficiaires des chèques vacances annulée !
En plein cœur de l’été 2023, la DGAFP prenait une circulaire pour exclure les pensionnés de l’Etat du bénéfice des chèques-vacances.... ce qui avait légitiment fait l'objet de vives réactions. La circulaire, datée du 25 juillet, a été publiée le 2 août, sans concertation préalable du CIAS et avec une simple information fin juillet au président de l’instance ainsi qu’aux secrétaires généraux des organisations y siégeant. Si l’administration espérait que la période estivale entrave notre réactivité, ce fut peine perdue.
Notre fédération de fonctionnaires s’est immédiatement adressée au Ministre tandis que le président du CIAS, de son côté, a alerté les différentes délégations afin de préparer un courrier commun, envoyé à la Directrice Générale de l’Administration et de la Fonction Publique tout début septembre.
Au-delà de ce courrier, le président a proposé aux SG de porter un recours gracieux d’annulation de la circulaire, recours adressé en recommandé au nom de 5 organisations sur 7 (sans la CFDT et UNSA) le 20 septembre aux cosignataires de la circulaire, à savoir les directrices de la DGAFP et du Budget.
Bien évidemment, toutes ces démarches ont reçu des réponses négatives et l’administration s’est enfermée dans ses propres contradictions. De leur côté, six organisations syndicales (sans la CFDT) ont décidé de ne pas baisser les bras et de saisir le Conseil d’Etat. (1) Presque 2 ans après, l’avis qui vient de tomber rétablit les pensionnés dans leur droit aux chèques vacances !!!
Nous pouvons être particulièrement fiers d’avoir mené ce combat, car, nous pouvons l’affirmer sans détour, nous avons été déterminants à la fois pour avancer les arguments nécessaires à la défense de notre requête mais aussi pour rallier les autres organisations quand la bataille semblait perdue.
(1) Le texte du jugement:
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051801248
imap://jin.lesueur%40wanadoo.fr@imap.orange.fr:993/fetch%3EUID%3E/INBOX%3E255748?part=1.2&filename=490695_Grosse_avocat_1152813074.pdf&type=application/pdf
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Pas simple de faire respecter les décisions
“Chèques-vacances des retraités de l’Etat : pas de passage en force !”
Vendredi 11 juillet matin se tenait la 2ème instance plénière, pour l’année 2025, du Comité
Interministériel d’Action Sociale (CIAS) en présence de l’ensemble des organisations syndicales, de
quelques représentants ministériels et de la DGAFP.
Lors de la présentation du point 3 de l’ordre du jour, les organisations syndicales ont demandé
une suspension de séance car celui-ci n’était pas tout à fait conforme à l’indication originelle ; en
effet, s’il était bien prévu une INFORMATION sur la circulaire « retraités/chèques-vacances », il
n’était absolument pas prévu une CONSULTATION sur le sujet, cet élément n’étant apparu que dans
le diaporama envoyé la veille aux représentants du personnel.
Cette nouvelle entorse au fonctionnement du CIAS exprime le caractère répété d’un dialogue
social nettement dégradé.
A la suite de cette suspension, les Organisations Syndicales ont réitéré la demande, plusieurs fois
posée préalablement par le président, de reporter ce point de l’ordre du jour à une prochaine
réunion, d’abord de la Commission “famille” puis du CIAS, pour une véritable consultation comme
demandé par le Conseil d’Etat, en cas de nouvelle circulaire. La DGAFP a refusé ce report.
Les organisations syndicales FO, CGT, FSU, Solidaires, CFE-CGC et Unsa ont toutes quitté la séance.
Elles espèrent que leur détermination pour faire respecter les instances et les agents publics sera
prise en compte, ouvrant à nouveau un dialogue social constructif et sincère nécessaire à une
organisation profitable de l’action sociale interministérielle.
Elles rappellent leur opposition à la suppression des Chèques-Vacances pour les retraités de l’État,
et appellent ceux-ci à déposer dès maintenant leurs dossiers, via le site internet ou par courrier
postal.