La suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune de 2018 montrerait déjà ses conséquences : des riches plus riches, un manque à gagner pour l’État et pas de ruissellement bénéfique constaté sur l’économie nationale pour l'instant.
 

Lorsque le projet de budget pour 2020 est examiné à l'Assemblée nationale, feu l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) s’invite dans le débat. Faut-il le recréer ? Faut-il apporter des modifications au nouveau système ?
 

Ces questions perdurent, particulièrement depuis la crise sociale de fin 2018. L’ISF a été supprimé en 2018 et « remplacé » par l’IFI, impôt assis sur la seule fortune immobilière. La confédération FO fustigeait alors une décision n’ayant « pour finalité que de favoriser, à nouveau, les 10 % » des plus riches. En 2018, le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % sur les revenus du capital était aussi créé. L'organisation en déplorait les conséquences : « Les intérêts, les dividendes, les plus-values mobilières et autres revenus financiers exceptionnels ne seront donc plus taxés au barème progressif de l’IR, auquel s’ajoutaient les prélèvements sociaux ».
 

Plus largement, la confédération doutait des retombées positives de ces réformes sur l’économie, soit l’application de la « théorie du ruissellement » vantée par l’exécutif. Selon celle-ci, parce qu’ils ne payeraient plus l’ISF, les plus riches injecteraient davantage d’argent dans l’économie, ce qui bénéficierait finalement à la collectivité.
 

Face à la grogne provoquée par la suppression de l’ISF, qui apportait en moyenne annuelle quelque 5 milliards d’euros à l’État, l’exécutif promettait aussi une évaluation de la réforme et au besoin des modifications.
 

Pour l’instant, seuls deux rapports ont été publiés, en octobre. L’un émanant d’un comité créé par le gouvernement et intégré à France Stratégie, l’autre du Sénat. Une belle affaire pour les ultra-riches Pour les auteurs du premier rapport, il est trop tôt pour estimer les effets de la réforme (passage de l’ISF à l’IFI), qui induiraient pour les finances publiques un manque à gagner plus faible que prévu, estimé à 3,1 milliards d’euros.
 

L’on apprend toutefois que «  l’impôt acquitté a été divisé par 3,5 » et, par ailleurs, que le nombre de foyers fiscaux concernés par l’IFI n’est que de 130 000 (contre 360 000 foyers pour l’ISF). Par cette réforme, les 5 % des contribuables les plus riches bénéficieraient d’un gain de 6 500 euros par an, indique aussi le rapport remarquant que les ex-assujettis à l’ISF ont perçu des dividendes plus importants qu’auparavant en 2018. Le rapport livre au passage que « les recettes de l’ISF auraient continué à croître en l’absence de réforme »…
 

Le rapport de la commission des finances du Sénat est plus sévère. L’envoi de l’ISF aux oubliettes n’a pas eu une « efficacité économique » visible pour l'instant, note-t-il.
 

Quant au « gain fiscal [obtenu par les très riches, NDLR] », il n’aurait été que « très partiellement réinvesti dans les entreprises ». Ce gain serait surtout allé à la consommation des plus riches, donc. Le Sénat constate encore que s’il y a eu moins de départs de France de grandes fortunes, la réforme n’a pas « provoqué de retours ». Pour le Sénat, le gain moyen de la réforme pour les ex-assujettis à l’ISF se situerait à 8 338 euros. Pour les plus riches d’entre eux, l’affaire serait encore plus belle.
 

Chacun des cent foyers fiscaux les plus riches retirerait un gain de 1,7 million d’euros. Par ailleurs, évoquant l’iniquité du système, le rapport souligne que 18 % des grandes fortunes sur le plan du patrimoine (meubles, bijoux, or, œuvres d’art…) échappent à l’IFI. À méditer...