Proposé par la Commission européenne, le projet de règlement Framework for Financial Data Access entend étendre l’Open Banking à l’Open Finance, en organisant le partage des données financières au-delà des seuls comptes de paiement, incluant notamment les données assurantielles.

En cours de négociation interinstitutionnelle, ce texte soulève différentes questions, notamment en ce qui concerne le risque d’une fragilisation du modèle de mutualisation au cœur du système français d’assurance, au détriment de l’ensemble des assuré·e·s et en particulier des plus vulnérables.

Rédigée dans le cadre du dossier « Quelles mutualisations face aux défis écologiques et sociaux du XXIe siècle ? », la  note réalisée par Florian Laboulais,  responsable des projets au Labo de l'ESS,  présente le projet de règlement et les principales critiques qui lui sont opposées en analysant les risques de démutualisation induits par FIDA.

Cette proposition de règlement européen illustre la tendance plus générale à la remise en question du principe de mutualisation pouvant affecter, au-delà des seul·e·s acteur·rice·s mutualistes, l’ensemble de l’économie sociale et solidaire (ESS).