ESS: Lancement d’une mission sur les Mutuelles santé
La secrétaire d'État chargée de l'Économie sociale et solidaire et de la Vie associative auprès de la Première ministre vient d’annoncer le lancement d’une mission sur les mutuelles santé, qui sera confiée à un ancien directeur général de la Mutualité française, ancien délégué général du Comité français d’éducation pour la santé, Jean-Martin Cohen-Solal.
L’objectif de cette mission :
Pour Marlène Schiappa , « le modèle mutualiste, par ses valeurs de liberté, de responsabilité, de solidarité et de non-lucrativité mais également par sa gouvernance démocratique, a un rôle essentiel à jouer dans la prise en charge des défis sociétaux, dans l’innovation sociale et la prévention. Or ce modèle rencontre des freins qu’il est important d’identifier »
A partir des échanges avec les principaux responsables mutualistes, dirigeants opérationnels et élus, mais également avec les tutelles et superviseurs des mutuelles l’idée est donc :
- d’établir « une cartographie des obstacles ».
- mais aussi de répertorier les initiatives et innovations réalisées par les mutuelles
Jean-Martin Cohen-Solal devrait boucler ses travaux pour fin d’année.
Questionné sur son approche des choses, il précise : « Je suis médecin de formation et le premier rôle d’un médecin est d’écouter. Mon objectif est donc de faire parler tous les acteurs de la Mutualité utiles à ce diagnostic. J’ai eu des responsabilités durant plus de 25 ans dans le monde mutualiste et j’ai toujours entendu les dirigeants de mutuelle santé et d’assurance – les deux types d’organismes sont concernés – évoquer ces blocages au développement »
Face aux interrogations ou inquiétudes qui s’expriment souvent et de plus en plus sur l’avenir du modèle mutualiste au regard des contraintes liées à l’évolution des réglementations et des réformes qui se mettent en place , JM Cohen Solal tient à rappeler que : « Les mutuelles ne sont pas des assureurs comme les autres : au-delà de leurs activités, elles portent un engagement social, mais de par leur statut hybride, elles sont parfois un peu oubliées alors même que l’appétence est réelle aujourd’hui pour les enjeux RSE. La concentration a été forte dans le secteur mutualiste, il est conscient de sa nécessaire adaptation. »
Sur quelles mesures pourraient déboucher ce rapport ? Est-ce que l’adoption de mesures réglementaires et législatives est envisageable ? Il n’est pas interdit de le penser dans la mesure où parallèlement des réflexions ont été menées ces derniers mois pour tirer les enseignements de 10 ans de la loi Hamon sur l’ESS et qu’un premier rapport a été remis ces jours-ci à la secrétaire d’Etat lors de la dernière réunion du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire…. Celui-ci invitant, entre autres, la secrétaire d'Etat à l'ESS et la Vie associative à proposer au Parlement, le vote d'une loi dite de programmation, afin de réaliser son changement d'échelle….
Par ailleurs le Conseil souhaite aussi souhaite que les Chambres régionales de l'ESS soient mieux financée….une Loi de l'ESS II en quelque sorte...Enfin, signalons qu’une journée de la Mutualité a été annoncée au 3ème trimestre prochain….mais on a encore peu d’éléments à ce stade sur la finalisation de ce projet….
A suivre !!
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