Publié il y a un an, le livre (1) d'Emmanuel Aubin (2) était passé un peu inaperçu mais il refait surface à l'occasion d'un entretien avec Acteurs publics et mérite peut-être que l'on s'y attarde dans un contexte où, sur fond de réformes engagées pour la transformation de la fonction publique, ce genre de débat ne va sûrement pas manquer de refaire surface ces prochains mois.

Le livre fait le point sur l'accès, le recrutement et la gestion de carrière du personnel de la fonction publique en intégrant les dispositions de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.
 

• Pour mémoire, près de 2,5 millions de personnes travaillent dans les trois versants de la fonction publique.

Le terme « agents » désigne l'ensemble du personnel employé par l'administration. Encore faut-il distinguer plusieurs catégories d'agents, en fonction de leur régime (titulaires et non-titulaires de droit public ou de droit privé) et de leur employeur (État, collectivités territoriales ou établissements publics). L'ouvrage met l'accent sur la dimension égalitaire de la fonction publique dans ses trois versants (État, territorial et hospitalier) mais pose de nombreuses questions sur les perspectives qu'il peut tracer, compte tenu du détricotage du statut de la fonction publique qui s'opère au fil des ans au nom de la recherche d'une nécessaire « souplesse » pour faire face aux « rigidités » du statut.

L'éclairage complémentaire que l'auteur y apporte lève un peu plus le voile sur son approche des choses, notamment sur la « travaillisation » (nouvelles terminologies pour habiller le rapprochement de la situation des fonctionnaires de celle des salariés du privé).

Pour lui, « si le statut demeure, la situation légale et réglementaires prend peu à peu l'eau », allant même jusqu'à reconnaître une certaine « déconstruction progressive ». Même s'il admet que le processus peut porter atteinte au principe d'égalité dans le recrutement et à l'avancement, la « souplesse » apportée et qui manquait jusqu'alors ne peut être que positive par rapport à la rigidité du statut. Les choses sont dites.

Pour lui, le phénomène d'individualisation enclanché dans la fonction publique est inévitable et irréversible. De quoi remonter le moral des fonctionnaires dans le contexte actuel.

(1) Le personnel de la fonction publique : du statut général à la « travaillisation » du personnel, éditions Galiano.

(2) Emmanuel Aubin est professeur agrégé de droit public à la faculté de droit et des sciences sociales de l’Université de Poitiers, où il assure des cours de droit des politiques sociales en master 1, d'aide sociale à la destination des personnes âgées en master 2 et il assure également le cours de droit d'aide et d'action sociales en master 1 à l'Université de Tours.