Ces derniers mois, ayant eu l'occasion de faire état des vives préoccupations que nous avons sur les réformes également envisagées dans ce domaine majeur de l'action sociale à Bercy, les vives inquiétudes que nous avions exprimées sont loin d'être levées et les réunions qui se succèdent sont loin d'apporter tous les éclairages sur les réelles intentions ministérielles en la matière

S'agissant du secteur des vacances et des loisirs, après trois séries d'audits, de rapports et de réunions, le ministère avait présenté son projet sur le devenir du parc des résidences EPAF aux fédérations syndicales.

• Ce projet initial pouvait se résumer à la formule suivante : « on liquide tout», à savoir les 23 résidences et les près de 250 emplois qui vont avec.

Face à ce projet radical unanimement rejeté par les organisations syndicales et les acteurs concernés et une campagne de pétition largement suivie, la secrétaire générale du ministère a informé les fédérations des évolutions qui pourraient être intégrées dans le projet final ministériel, la semaine dernière.
 

Un nouveau scénario a donc été présenté, consistant à partiellement céder le parc avec reprise d’activité par un opérateur de tourisme social, ce qui entraîne l’obligation de reprendre les contrats de travail des salariés de l’EPAF, auxquels cinq engagements sont rajoutés :

• la cession ne portera que sur une quinzaine de résidences sur 23 ;
• l’offre aux agents sera préservée à un niveau équivalent de nuitées par an ;
• une enveloppe de crédits sera réservée pour la mise en œuvre de l’accompagnement en RH des salariés de l'EPAF ;
• 50 % du produit de la vente des biens seront utilisés au bénéfice de projets immobiliers concernant les travaux dans les restaurants administratifs, mis aux normes des sites EPAF conservés ;
• et l’offre de séjours de 2022 sera maintenue au niveau de 2019.

Ce nouveau scénario répond certes partiellement aux exigences exprimées mais il soulève également de nombreuses interrogations sur lesquelles notre fédération est longuement revenue.  

Quel parc demain ?

En sauvegardant un tiers des résidences dans le giron de l’EPAF, le ministère revient certes sur sa position initiale. Pour autant, il faut en atténuer la portée, puisque, sur les 23 résidences, deux raisons ne pouvaient être incluse dans un dispositif de vente (La Saline et Vendres), pour diverses raisons. Il faut également exclure les sites de Mimizan et de Leucate, uniquement consacrés aux séjours pour enfants. Le ministère entend donc conserver quatre ou cinq résidences.

La secrétaire générale a indiqué que le ministère ne s’interdisait pas d’ouvrir le parc de l'EPAF à de nouvelles activités (congrès, séminaires, classes vertes…). En revanche, elle s’est montrée beaucoup plus réservée sur l’ouverture aux agents d’autres ministères français ou européens, évoquée par certaines fédérations.

Interrogée sur la possibilité de revoir le nombre de résidences non cédées s’accroître, la secrétaire générale n’a pas été très précise, si ce n’est en mentionnant que la vente d’un lot d’une quinzaine de résidences était plus intéressante pour un opérateur du tourisme social, sans exposer de raisons précises. À l'évidence, dans le contexte du tourisme actuel, ne risque-t-on pas d'assister à un bradage de ces installations ?

Quelles garanties sur les prestations ?

Il était important de connaître les engagements du ministère envers les usagers des résidences EPAF cédées. La secrétaire générale a confirmé que, pour l’année 2022, un nombre de nuitées identique aux années précédentes serait réservé, préservant ainsi l’offre pour les usagers.

Autre engagement : les contrats de cession comporteront la mention d’un prix préférentiel équivalent à celui actuellement payé pour les usagers du ministère. Cet engagement nécessite une contrainte dans la durée pour éviter une flambée du prix des prestations dans les années à venir, comme nous avons pu le constater avec les centres de vacances mutualistes.

La situation des salariés de l’EPAF

Autre interrogation tout aussi déterminante : le nombre d’emplois sauvegardés. En lien avec les résidences conservées, la réponse sera apportée au comité technique ministériel.

La secrétaire générale a précisé que le contrat de cession devra mentionner le transfert du contrat de travail des salariés de l'EPAF dans la nouvelle structure.

À l’interrogation de notre fédération sur le périmètre éligible à la rupture conventionnelle collective, le secrétariat général semble privilégier son ouverture aux seuls salariés des sites cédés.

Questions budgétaires

Intérrogée sur la procédure budgétaire de réinvestissement des 50 % du montant de la vente dans la réhabilitation des restaurants administratifs et dans celle du parc de l'EPAF maintenu, la secrétaire générale a précisé que les montants de la vente seront réaffectés au budget global de l’action sociale mais devront être fléchés dans de l’investissement, notamment des opérations de réhabilitation.

Une totale transparence devra être exigée sur les investissements à venir avec un plan pluriannuel à élaborer et un suivi régulier par le comité national d'action sociale (CNAS).
 

Notre fédération considère que les erreurs du passé, en premier lieu dues à des sous-investissements mais également à une offre d’activités non renouvelées, mènent à la situation actuelle.

Une réflexion sur les raisons de la désaffection des résidences (occupées à 51 % en 2019) et le vieillissement des usagers n’a pas été menée à son terme.

Le comité technique ministériel sera l’instance dans laquelle le secrétariat général devra dévoiler l’ensemble de son projet, avant sa présentation au CNAS programmé pour début juillet.

Si le nouveau scénario apporte des aménagements au projet initial, il n’en change pas les fondamentaux auxquels nous avions clairement exprimé notre opposition.

Depuis plus de trente ans, une action sociale enviée par bien des acteurs et qualifiée de « généreuse » par la Cour des comptes risque donc d'être sérieusement détricotée, avec toutes ses conséquences sur le lien social qu'elle engendrera.